Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03948_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
contractuel de garantie.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01740_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
toutes taxes comprises en remboursement des frais d'expertise, et a condamné la société Méditerranée Plafonds à garantir intégralement M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
garantir M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
des plafonds de toutes natures, y compris ossature et éléments de suspension. / Démolition des plafonds de toutes natures (plaques, placoplâtre, lattes, plafonnette). / Ces déchets seront triés selon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01151_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
, la cuisine, la laverie et les plafonds, à la condamnation de la société CRX Consultant à la garantir et la relever intégralement des éventuelles condamnations susceptibles d'être prononcées contre elle
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de cause, déceler une détérioration de certaines dalles de faux-plafonds ; - eu égard à son absence de liens contractuels avec les locateurs d'ouvrages et à la particularité de l'intervention du contrôleur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le tribunal a en outre fait droit aux appels en garantie suivants : - s'agissant du parquet de scène, il a condamné la société X Thérond à garantir les sociétés D Y, G et V et M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
la société TMG Architectes à hauteur de 80 % de cette somme, condamné la société Clim Thermik à verser la somme de 700 euros HT à l’ESAT Marsoulan au titre de la garantie contractuelle d’étanchéité, et
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03961_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
du marché litigieux avec un plafond de garantie limité à un montant de 1 000 000 d'euros alors qu'il aurait dû appliquer la garantie principale de responsabilité civile, dont le plafond de garantie s'élève
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01497_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de ses missions contractuelles.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Elle soutient que : - en ce qui concerne le désordre n° 17 relatif à la dégradation des dalles de faux plafond de la grande salle et du hall de la piscine, c'est par une méconnaissance des pièces contractuelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F D à le garantir des condamnations en principal, accessoire, frais et dépens qui pourraient être prononcées à son encontre ; 4°) de rejeter les appels en garanties formés à son encontre par les sociétés
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
décennale mais de la seule responsabilité contractuelle de la société Ciso.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
supporte l'intégralité du risque de marché tant qu'un évènement déclencheur de la garantie n'intervient pas ; si la société appelante a garanti le portefeuille de sa filiale, elle n'a pas, dans les faits
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
maximum de 5 774 euros ; 4°) d'enjoindre au directeur général de l'OFII de ramener à de plus justes proportions le montant des sanctions financières prononcées à son encontre avec un plafond maximum
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ce même jugement, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit aux appels en garantie entre les constructeurs en condamnant la maîtrise d’œuvre et la société Bip Marty à garantir la société Socotec
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
contractuelle, de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
l'encontre des sociétés CMBP, SCHREINER, Imhoff, EGTS, Schoenenberger, SCHREIPFER et SOTRAVEST est justifié ; * son appel en garantie sur le fondement contractuel, subsidiairement délictuel formé à
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
et de la garantie décennale. 15.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
acoustique, ni imposé le bourrage des alvéoles perforées du bac acier du plafond.
Source officiellePage 1 sur 11