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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02470_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
, comme l'absence de témoins lors des deux agressions supposées ; - la plainte que la victime alléguée a déposée contre lui après les décisions en litige, et après que lui-même ait déposé plainte pour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02389_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Si le requérant a indiqué dans sa demande du 13 juillet 2009 son souhait de poursuivre ces agents également pour harcèlement, et n'a informé l'administration de son intention de déposer plainte pour dénonciation
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à la caractérisation d'une menace à l'ordre public ; la plainte pour dénonciation calomnieuse déposée en 2016
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
a sollicité auprès de son employeur, par courrier du 20 février 2020, le bénéfice de la protection fonctionnelle sur le fondement du I de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 après avoir porté plainte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
pour des faits de dénonciation calomnieuse.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02839_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En troisième et dernier lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien " () Le certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () 2) au
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C n'avait pas droit au bénéfice de la protection fonctionnelle dès lors qu'il ne disposait d'aucune délégation lors du dépôt de la plainte pour dénonciation de faits calomnieux, de la citation directe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03970_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
celui-ci déposant plainte pour " accusation de dénonciation calomnieuse " à l'encontre de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enfin, l'appelante n'indique pas le sort réservé à la plainte pour dénonciation calomnieuse qu'elle a déposée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
nouvelle décision de révocation le 23 décembre 2021, cette dernière décision remplace ainsi la précédente du 3 juin 2019 et il n'y a donc plus lieu d'y statuer ; - à titre subsidiaire, elle a porté plainte
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A a déposé une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de cette gendarme adjointe. Une enquête administrative a été diligentée. Le 12 décembre 2018, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00190_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
représente une menace à l’ordre public, n’est pas définitif ; - elle est entachée d’erreur de fait dès lors qu’il a toujours contesté les faits pour lesquels il a été condamné et qu’il a déposé une plainte
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le 13 mars 2018, la mère de l'élève Y. a dénoncé auprès du proviseur des " propos racistes, humiliants et de harcèlement " de M. B à l'encontre de son fils.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00573_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B a lui-même déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, que l'agent à l'origine de la dénonciation n'a pas immédiatement dénoncé les faits ou que certains de ses messages ne révélaient pas de ressentissement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00829_20240206
6 février 2024
6 février 2024
se bornant à contester, non avoir croisé cet agent administratif, mais seulement l'avoir menacé et à rappeler qu'aucune condamnation pénale n'a été prononcée à son encontre et que lui-même a porté plainte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00541_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a lui-même déposé plainte pour dénonciation calomnieuse, que l'agent à l'origine de la dénonciation n'a pas immédiatement dénoncé les faits, que certains de ses messages ne révélaient pas de ressentissement
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00902_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D A, son ancien supérieur hiérarchique direct, confirmé par la cour d'appel de Pau le 23 mars 2021, et de sa plainte pour dénonciation calomnieuse et témoignages mensongers contre M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03570_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
D en raison de ses " agissements : attitude et propos agressifs et menaçants à l'encontre de votre collègue de travail () le 7 avril 2017 ", en s'appropriant les griefs dénoncés dans le rapport hiérarchique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par les services de la police aux frontières à la suite de dénonciations anonymes visant notamment M.
Source officiellePage 1 sur 30