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2ème Chambre

DCA_23NT02588_20250919

19 septembre 2025

Ainsi qu'il a été dit, le terrain d'assiette ne comporte que 65 places de stationnement et il est prévu que, lors des spectacles, un agent de sécurité ferme la rue Longue vue des Architectes dès saturation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02727_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Les plans des niveaux figurent treize appartements, des places de stationnement automobile, des caves et des locaux techniques.

Source officielle

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

10 mars 2026

Par ailleurs, l’article 12 des dispositions communes à l’ensemble des zones du règlement écrit du plan local d'urbanisme dispose que le calcul du nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01221_20260324

24 mars 2026

La maire d’Allonzier-la-Caille a refusé de délivrer le permis de construire en raison de la méconnaissance, d’une part, des articles 3 UH du règlement écrit du plan local d’urbanisme de la commune et R

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03195_20250715

15 juillet 2025

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01385_20260407

7 avril 2026

ce qu’elles ouvrent des possibilités de construction excessives ; – c’est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article UH 3 du règlement écrit du plan

2ème Chambre

DCA_22NT01664_20241004

4 octobre 2024

UA 13.2 du règlement écrit du plan local d'urbanisme doit être écarté. 32.

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

6 décembre 2024

comme la charte architecturale annexée à laquelle renvoie l'article Ua 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

23 décembre 2025

ou agricoles et forestières, un plan des risques naturels (plan B1).

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

24 novembre 2023

du règlement écrit de l'AVAP, celles de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme et celles les articles N 3 et UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme.

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01928_20230323

23 mars 2023

Il n'est, par ailleurs, pas contesté par la société TERF qu'au cours de cette enquête sur place, l'ingénieur-conseil et le contrôleur de sécurité se sont fait remettre le " plan de prévention annuel -

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

5 décembre 2025

haute tige », que les surfaces plantées et engazonnées sont représentées sur le document intitulé « plan de masse couleur » joint au dossier de demande de permis et que le plan de masse plantation (PC02e

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00982_20230601

1 juin 2023

n'a été rendu nécessaire que pour répondre aux enjeux de sécurité liés directement à la construction du spa en lieu et place d'un tennis ; - l'arrêté de cessibilité a été pris en méconnaissance de

2ème Chambre

DCA_23NT01738_20250502

2 mai 2025

l'article U3 du règlement écrit du plan local d'urbanisme ; - les décisions contestées méconnaissent les dispositions de l'article U4 du règlement écrit du plan local d'urbanisme ; - les décisions

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

24 juin 2022

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03067_20250213

13 février 2025

Aux termes de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01369_20230103

3 janvier 2023

urbains existants ; les plantations et végétations en bordure du Rhône font l'objet d'une prescription de conservation inscrite au plan de zonage du plan local d'urbanisme ; ces permis de construire ne

3ème chambre

DCA_24TL01669_20260218

18 février 2026

La société Abis Security, dont M. B... était le dirigeant, exerçait une activité de sécurité privée.

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00325_20220607

7 juin 2022

Sur la légalité interne : En ce qui concerne les places de stationnement : 21.

8ème chambre

DCA_21PA01005_20220712

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement