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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
auprès de la société " GM Multitech " entre les mois d'octobre et décembre 2022, en qualité de " technicien fibre " auprès de la société " Prod Optique " au mois d'octobre 2023 et en qualité de " plombier
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00943_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, a reconnu que sa société était en charge du lot plomberie sur le chantier, objet du contrôle, où travaillaient deux de ses salariés, dont M. C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01235_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... comme justifiant de motifs d’admission exceptionnelle au séjour, quand bien même le secteur de la plomberie serait confronté à d’importantes difficultés de recrutement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01572_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
de la main d'œuvre étrangère a refusé en juillet 2023, sur le fondement du 3° de l'article R. 5221-20 du code du travail, l'autorisation de travail demandée par son entreprise pour l'employer comme plombier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05229_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
par la SAS Travaux Dépannage Plomberie.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B a déclaré changer d'activité et exercer désormais une activité de plomberie, toujours sous le régime de la micro-entreprise.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B... du fait de sa contamination au plomb ont été évaluées à 1/7 par l’expert.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En ce qui concerne la régularité de l'offre de la société GER Plomberie : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, la société Fil à Plomb déclare se désister de l’instance et de l’action correspondante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02437_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Euro Plomberie Piscines ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
2020, l'intéressé a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en faisant notamment valoir sa qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi qu'une promesse d'embauche en qualité de plombier
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03647_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les sommes en question n'ont pas été acquittées par la société Pôle Plomberie Service à la date limite de paiement. Par la suite, Mme et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur les conclusions de la commune de Chaumes-en-Brie relatives à la valeur résiduelle des branchements plomb renouvelés : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01372_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La SAS Design Plomberie, dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02916_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
S'il établit avoir exercé en France en qualité de plombier, en cohérence avec la formation reçue en Algérie, auprès de plusieurs employeurs entre 2016 et 2023, et avoir bénéficié de plusieurs promesses
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00140_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Après l'établissement d'un diagnostic mettant en évidence l'existence d'un risque d'accessibilité au plomb et en l'absence de réaction de la société Said à la lettre recommandée adressée par le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04647_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En ce qui concerne les conséquences de la pollution au plomb : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Constantine ainsi que trois certificats de travail attestant de ce qu'il a occupé des postes de soudeur et plombier chauffagiste dans trois sociétés en Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03209_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La direction du contrôle fiscal Sud Est outre-mer a transmis d'office au tribunal administratif de Marseille la réclamation de la SARL Plomberie
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
antérieure : Le centre hospitalier universitaire de Nice a demandé en référé au tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise à l’effet de décrire les désordres affectant le réseau de plomberie
Source officiellePage 1 sur 32