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DÉCISION / ECLI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00759_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00416_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

En 2018, la commune de Ciré d'Aunis a engagé une opération de réhabilitation de la salle des sports Bernard Pougnand, située sur son territoire : la maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Atelier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01989_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Mme B aurait ainsi été poignardée par ses frères et aurait été plusieurs fois menacée de mort. Sa famille l'aurait également menacé de s'en prendre aux enfants du couple.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Mme A C née B, professeure d'arts appliqués affectée au lycée professionnel Louis Blériot à Étampes, a été poignardée en classe par un élève, le 16 décembre 2005.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02342_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... a été condamné le 28 février 2024 à trois ans d’emprisonnement pour avoir, en réunion, poignardé des individus sur la voie publique, les laissant en état d’urgence absolue.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D, représenté par Me Poignant, demande à la cour : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Bayonne ; 2°) de réformer le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme A G née D, professeure d'arts appliqués affectée au lycée professionnel Louis Blériot à Étampes, a été poignardée en classe par un élève, le 16 décembre 2005.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DU BREUIL POIGNARD

SIREN 539598078Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/05/2026

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Dépôts des comptes

DU BREUIL POIGNARD

SIREN 539598078Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

21/04/2026

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Radiations

POIGNARD, Jawad

SIREN 883596793Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING POIGNARD

SIREN 891888067Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

31/01/2026

Voir →

Créations

POIGNARD, Emilie

SIREN 798352803Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/01/2026

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