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2ème chambre - formation à 3

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19 décembre 2024

La société Santin exerce une activité de pose d'éléments de menuiseries et dispose en sa qualité d'exploitante d'un établissement à usage d'entrepôts, ateliers et bureaux situé à Troyes qu'elle loue à

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

6 avril 2023

Par un acte d'engagement du 20 juin 2011, le lot n° 2 " menuiseries aluminium " a été confié à la société Les menuisiers bagnérais.

Source officielle

4ème chambre

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8 mars 2024

Elle soutient que : - elle n'a reçu ordre de la part de la maitrise d'œuvre de commencer la pose des menuiseries acier qu'en semaine 31, soit un décalage dans le démarrage initial des travaux, de plus

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00445_20231017

17 octobre 2023

honorablement, et à l'issue de laquelle il a obtenu, à 19 ans, son diplôme de CAP " menuisier fabricant de menuiserie mobilier et agencement ".

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03343_20230711

11 juillet 2023

S'agissant des désordres affectant les menuiseries : 9.

5ème chambre

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15 décembre 2022

Le centre hospitalier Jean-Martin Charcot, aux droits duquel vient le centre hospitalier de Plaisir, a attribué le 26 novembre 2004 à la société Menuiserie Plastique Puiseautine le lot n° 3 " Menuiseries

4ème chambre

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27 octobre 2023

En troisième lieu, la société BC.n n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la préparation du sol pour la pose de carrelage serait plus coûteuse que celle pour la pose de lino, ni que l'éventuelle

6ème chambre (formation à 3)

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10 juillet 2024

Toutefois, la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que la pose des panneaux était conforme aux règles de l'art et n'avait pas besoin d'être reprise.

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03295_20250703

3 juillet 2025

aux services de police, ce dernier ayant notamment indiqué travailler " de temps en temps au black dans la menuiserie ".

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00810_20251204

4 décembre 2025

En troisième lieu, s’agissant des menuiseries intérieures, il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise, que les dix portes coupe-feu en bois plaqué sans protection posées sur des

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00656_20240416

16 avril 2024

la possibilité au maître d'œuvre de choisir la couleur de chacun des châssis sans restreindre ce choix à une teinte unique pour l'ensemble de ces menuiseries.

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

18 avril 2024

La réalisation du lot n° 6 " menuiseries intérieures bois " a été dévolue au groupement composé des sociétés Ridoret Menuiserie et Champigny Segelles, dont la société Ridoret est mandataire, par marché

3ème chambre

DCA_22TL21960_20241119

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Coucoureux Bâtiments, venant aux droits de la société anonyme Menuiseries Coucoureux, a demandé au tribunal

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

2 février 2023

sanitaires et vestiaires - Mobiliers ", ainsi que la société centre Alu 12, titulaire du lot n° 5 " Menuiseries extérieures aluminium ".

6ème Chambre

DCA_22PA02966_20260116

16 janvier 2026

Les points C.3. 5 Menuiseries extérieures – respirant et D.2 Façades opaques, 2.4.

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02514_20220721

21 juillet 2022

La société Sud-Nord Menuiserie Aluminium (SNMA) s'est vue confier le lot n° 7 relatif aux menuiseries aluminium.

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02849_20221129

29 novembre 2022

décoratifs, la réfection de la toiture, la reprise des sols, la reprise de l'isolation, le remplacement des menuiseries, le remplacement des sanitaires et la réfection de l'électricité.

5ème chambre

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23 février 2023

B et F, à lui verser la somme de 73 515,37 euros au titre des désordres relatifs à l'absence de conformité des vitrages et l'absence d'étanchéité des menuiseries extérieures du centre socio-culturel de

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02681_20231116

16 novembre 2023

perdu son usage d'habitation ; comme le montre l'attestation d'EDF du 8 juillet 2016, il s'agissait bien d'un logement occupé jusqu'au 8 juillet 2011, et non d'un " local vacant dégradé sans aucun élément

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

1 février 2024

pas une amélioration de l'ouvrage ; l'indemnisation de ce poste de préjudice doit être maintenue ; les autres postes de préjudices indemnisés sont justifiés par les factures des travaux engagés.