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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02878_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de santé mis en œuvre, ayant, le 30 septembre 2011, saisi le juge des référés du tribunal administratif afin que soit diligentée une expertise relative aux troubles dont elle souffrait, imputés à la pose
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE01288_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
dans le sulcus et en raison du caractère immunodéprimé du patient, il était préférable de surveiller la réaction post-inflammatoire après l’opération avant de pratiquer l’implantation ; il était en outre
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que Mme A, victime des conséquences de la pose des implants défectueux, aurait engagé une action en justice à l'encontre du producteur de ces implants dans le délai de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04244_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... occupait un poste de conducteur de travaux au sein d’une entreprise du bâtiment avant la survenue de l’ectasie cornéenne.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'un intérêt pour agir ; - à titre subsidiaire, sur le fond : . les moyens tirés de l'insuffisante motivation de l'avis émis par la Commission nationale d'aménagement commercial et du prétendu impact
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02537_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : – la CRABFC a commis une faute en lui imposant un poste de reclassement, malgré son refus et en ne la réintégrant pas sur un emploi au moins équivalent à celui qu’elle occupait ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02907_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle fait valoir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas respecté l'injonction prononcée par le tribunal lui imposant de la réintégrer dans l'emploi qu'elle occupait à la suite de l'annulation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02088_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Une décompensation œdémateuse endothéliale droite est apparue, rendant nécessaire l'ablation de l'implant et la réalisation d'une phacoémulsification droite, ainsi que la mise en place d'un nouvel implant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00687_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’implants toriques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En outre, elle mentionne que la réorganisation décidée pour faire face aux difficultés économiques prévoit la suppression de l'ensemble des postes attachés à l'établissement de Paris dont le poste de déléguée
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En outre, elle mentionne que la réorganisation décidée pour faire face aux difficultés économiques prévoit la suppression de l'ensemble des postes attachés à l'établissement de Paris dont le poste d'assistante
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01303_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
obstructive qui a nécessité l'implantation, en juin 2018, d'un défibrillateur autonome de marque Boston scientific.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sur les 180 ° inférieurs serait conforme aux règles de l'art, alors que le nombre d'impacts recommandé par le guide de bonne pratique est de 20 à 24 sur 360 °, et non sur 180 °, et qu'il est également
Source officielle1ère chambre
DCA_18PA03649_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Estimant que la commune de Thorigny-sur-Marne occupait sans titre une partie de leur propriété, M. et Mme C lui ont, A un courrier en date du 9 novembre 2015, demandé de procéder à la démolition et au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
qu'il a réellement occupé ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si le poste impacté correspondait aux fonctions réellement exercées ; - l'inspecteur du travail n'a pas contrôlé si une recherche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
pas donné satisfaction, qu'elle a réalisé plusieurs demandes d'intervention chirurgicale pour une reconstruction de la paupière et qu'elle présente une lésion cutanée entrainant l'exposition de son implant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
lors de la pose de prothèse de la hanche gauche.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02908_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il fait valoir que le ministre de l'intérieur et des outre-mer n'a pas respecté l'injonction prononcée par le tribunal lui imposant de le réintégrer dans l'emploi qu'il occupait suite à l'annulation de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., qui occupait précédemment le poste de référent du cimetière Saint-Jean, à Valenciennes, a été muté d’office, par l’arrêté contesté, sur les fonctions de médiateur social en charge du numéro vert
Source officiellePage 1 sur 9