Seule est en débat la puissance de l’implant posé lors de la première intervention chirurgicale.

de santé mis en œuvre, ayant, le 30 septembre 2011, saisi le juge des référés du tribunal administratif afin que soit diligentée une expertise relative aux troubles dont elle souffrait, imputés à la pose

... a été engagée le 28 février 1985 par la société Adatomed GMBH, société de droit allemand, en qualité de directrice de sa filiale française, Adatomed France, créée pour l'exportation en France d'implants

; qu'en tout état de cause, la prospection de clientèle n'était que l'une des sept composantes de la fonction export qu'elle exerçait et n'occupait en 1985 que 15 % de son temps de travail ; que faute

d'origine ukrainienne, elle maîtrise parfaitement les langues russe et ukrainienne, qu'elle est titulaire d'un diplôme de droit obtenu en Ukraine et d'un diplôme de traduction reconnu en France, qu'elle possède

A... a présenté dans les suites de la mise en place des implants Icare une hypertonie oculaire et une décompensation endothéliale majeure à gauche.

indéterminée ; que le 13 janvier 2000, son contrat de travail a été suspendu à la suite d'une maladie ; qu'au terme des visites médicales de reprise, le médecin du travail l'a déclarée "apte à reprendre aux postes

Cette UES est dotée d'un comité social et économique central, d'une commission santé, sécurité et conditions de travail et de trois comités sociaux et économiques d'établissement implantés au sein de chacune

C..., médecin, du 7 octobre 2009 était nécessaire pour retirer l'implant du sinus ; que l'avocat du prévenu conclut au rejet de la somme demandée au titre de ce poste de préjudice, faisant valoir qu'il

X... devait réintégrer le poste qu'il occupait auparavant à Lyon", après avoir constaté qu'il "ressort (de ce document contractuel) que le détachement ou la mission doit être compris comme un détachement

disponible équivalent à celui qu'occupait Madame [M] [N] » et « qu'aucun poste de quelle que catégorie que ce soit n'a été pourvu entre son licenciement en 2007 et le 6 février 2009 » (cf. p. 4, dernier

disponibles au sein du groupe, il n'était pas intéressé par un reclassement au sein du groupe, sur un poste disponible ou un autre poste, et privilégiait un reclassement dans une société externe

pas été rattaché au service Entreprises après son départ, de sorte que Mme X... avait bien été affectée au poste de Mme A..., même si celle-ci n'avait jamais travaillé dans ce service, la cour d'appel

sur sa situation ne peut être retenu comme une acceptation de ses conditions de travail et de rémunération ; en affirmant, en méconnaisance des dispositions de l'article R. 143-2 du Code du travail imposant

Inapte au poste de menuisier poseur -peut occuper un poste sans ces contraintes de type surveillance de chantier, pose de petits équipements'; - par courrier du même jour, le médecin du travail a indiqué

Dermo-cosmétique, a occupé le poste de directeur régional pour la Guadeloupe le 22 juillet 2002, puis, à compter du 1er avril 2011, pour l'ensemble de la région des Antilles ; qu'il a fait l'objet d'un

une réactivité immédiate, la cour observe qu'elle figurait dans l'organigramme de l'intimée dans lequel il était mentionné qu'elle occupait le poste de responsable administrative, qu'elle était la seule

fixée au 09/04/2012 et un taux d’AIPP de 5% retenu en raison de la pose d’un implant intraoculaire