de la décision du maire de du 4 décembre 2017 la maintenant en disponibilité d'office jusqu'au 2 mai 2018, ainsi que des arrêtés adoptés antérieurement et la plaçant, ou la maintenant, dans cette position

M. et Mme D, qui résident à Passy (Haute-Savoie), imputent les maladies respiratoires contractées par leur fils A depuis sa naissance en 2012 à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve.

nouveaux en appel, être écarté par les motifs retenus par les premiers juges, qu'il y a lieu pour la cour d'adopter. 6.

D G et Mme B C, épouse G, qui résidaient à Saint-Ouen jusqu'en août 2017, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fille mineure A, née le 11 mai 2015, à la pollution atmosphérique de la

Elles sont adaptées aux contraintes spécifiques des étudiants ou personnes bénéficiant de la formation continue présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé ou en état de grossesse.

A relève appel du jugement du 24 novembre 2020 par lequel le tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2018 par laquelle le directeur l'a placé en position de congé

Celui-ci relève appel de ce jugement.

Or, aux termes de l'article 72 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, " la disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier,

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Richon pour la SCI Benissimmo, celles de Me Corbalan, substituant Me Petit, ainsi que celles de Me Perrier pour l'association Alfa 3A ;

M. et Mme E, qui résident à Passy, imputent les maladies respiratoires contractées par leur fils B depuis sa naissance en 2012 à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve.

Il implique une obligation positive, à la charge de l'Etat, d'adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits découlant du paragraphe 1 de l'article 8, en veillant au juste équilibre

C, qui réside à Sallanches, contracte régulièrement des maladies respiratoires aigües et souffre de sécheresse oculaire importante en hiver, qu'il impute à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve

n'est pas adapté pour une résidence étudiante, l'usage du parking souterrain semble présenter des difficultés d'utilisation notamment le positionnement devant le monte-véhicule et accès aux places du

Il implique une obligation positive, à la charge de l'Etat, d'adopter des mesures raisonnables et adéquates pour protéger les droits découlant du paragraphe 1 de l'article 8, en veillant au juste équilibre

Par une décision du 14 décembre 2018, la position de disponibilité de Mme A a été prolongée du 25 décembre 2017 au 24 décembre 2018.

que celle-ci constitue selon le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) une zone naturelle à protéger.

décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a condamné le SIVOM de Saint-Gaudens à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral du fait de son maintien illégal en position

une posture d'écoute et d'échange et à évaluer systématiquement ses séquences pour les adapter à la réalité du public.

Par un arrêté du 31 janvier 2018, le maire d'Eourres a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

En tout état de cause, M. et Mme H, ainsi que M. et Mme M, qui ont également la qualité d'intimé, ont entendu maintenir leurs conclusions tendant au rejet des requêtes d'appel.