Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
au comité social et économique lors de sa première réunion, le 15 mars 2023, et détaille les conséquences prévisibles de ce projet sur l'organisation, la rémunération et la charge du travail sur les postes
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21885_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte néanmoins de l'instruction que l'intéressé s'est porté, de sa propre initiative, candidat pour occuper ce poste et que, reçu en entretien le 23 août 2018, il n'a alors posé aucune question sur
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
interne des services, et non de le supprimer.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
; - cet arrêté, qui est fondé sur la délibération du conseil municipal de Frouzins du 28 juin 2017, détourne la portée de cette délibération, qui n'avait pas pour objet de supprimer son poste mais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par une décision du 19 octobre 2017, le directeur général du port autonome de Strasbourg a supprimé le poste de matelot de M. D à compter du 5 novembre 2017. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02669_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En outre, il est constant que le poste de la requérante devait en tout état de cause être supprimé en 2022 et que cette suppression, qui répond au problème d'enchevêtrement des compétences relevé par la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Si Mme A invoque une méconnaissance de la procédure d'attribution des postes spécifiques, elle renvoie sur ce point aux conditions dans lesquelles le poste d'une de ses collègues aurait dû, selon elle,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Si ce courrier, qui a vocation à porter à la connaissance des usagers la suppression de cette activité, a une portée informative, Mme A qui dispensait les cours en cause, ne peut être regardée que comme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
précédent et que le poste qu'elle occupait précédemment, qu'il s'agisse de son poste de directrice de l'école Chemin rouge, occupé pendant l'année scolaire 2019-2020, ou du poste d'animation et de soutien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... ayant été supprimé, un reclassement a été proposé à ce dernier dans un poste de responsable des moyens généraux à Metz. En réponse à cette proposition, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00471_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
litigieux ; - le poste de Mme C ne pouvait pas être vacant le 1er janvier 2017 dès lors qu'il a été supprimé par une décision non contestée du 9 décembre 2016 ; - la directrice adjointe n'a pas été
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B soutient que le poste de directeur de l'action culturelle et conseiller aux études ne lui a pas été proposé, la vacance de ce poste a été publiée le 27 avril 2018 avec une date limite de candidature
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02868_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A s'est alors vu proposer un poste de reclassement, qu'il a refusé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Si la fiche de poste de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03828_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Enfin, une des 9 catégories qui comportent 3 postes comporte uniquement des postes qui seront supprimés (Employé entretien et logistique E4).
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01924_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'accord collectif majoritaire validé par la décision du 7 janvier 2022 du DRIEETS de la région d'Île-de-France ne s'applique qu'aux salariés dont le poste est supprimé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00845_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., dont le poste était supprimé suite à la fermeture du site de Miribel, a refusé tous les postes proposés équivalents à son emploi précédent ; les offres de réintégration étaient loyales et ces refus
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le ministre fait valoir que le poste non permanent de responsable du pôle véhicules Centex-11F-12F a été supprimé au 31 décembre 2018 et qu’au moment où le poste occupé par le requérant a été supprimé,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00512_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B était " susceptible d'être supprimé " au sens de cet article 97 et que s'imposait une obligation de recherche d'un poste de reclassement. Si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01916_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision en litige en tant qu’elle porte sur le titre situé en page 82 du rapport d’activité : 5.
Source officiellePage 1 sur 113