Par un jugement n° 1803003 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. La demande déposée par M.

ont omis de faire usage de leurs pouvoirs d’instruction relèvent du bien-fondé du jugement et ne sont pas susceptible d’en affecter la régularité.

les premiers juges, avant l'expiration du délai de recours contentieux et est fondé sur une cause juridique distincte de celle à laquelle se rattache la demande de première instance.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à la cour d'annuler ce jugement

le juge de l'exécution (1), dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il est prévu à l'article L. 199. ".

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2020 la SA Legris Industries, représentée par Me Bertacchi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Ainsi, la demande de M. A présentée devant les premiers juges était, par application des dispositions citées au point 8, irrecevable, comme l'oppose le ministre en défense. Au surplus, si M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Mosser, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, l’AGOS, représentée par Me Pignier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, l’AGOS, représentée par Me Pignier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 2

C relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2022 et le 6 mars 2023, la SAS Le Seyec, représentée par Me Batol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Par un jugement n° 1904375 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

B n'a pas introduit de réclamation préalable obligatoire devant le comptable ; -les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

sa demande.

arrêt devenu irrévocable, de sorte que la ventilation, opérée par le comptable public, des sommes payées par lui, telle qu'elle figure sur le bordereau de situation produit devant les premiers juges,

Par un jugement n° 1803609 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Sur la régularité du jugement : 2. La demande déposée par M.

C D pour pourvoir ce poste. Par un jugement n° 2102260 du 29 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.