Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées

par la même direction, à moins que l’avis n’ait été préparé, au sein de cette direction, par le service mentionné à l’article R. 122-21 du code de l’environnement qui a spécialement pour rôle de préparer

Toulouse, la société anonyme Face Languedoc Roussillon, représentée par Me Sala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 3 décembre 2020 ; 2°) de rejeter

Si l’agence a finalement, dans un second avis du 6 mars 2020, recommandé une attention particulière aux travaux affectant le groupe d’éoliennes E4 et E5, des précautions en phase travaux pour éviter tout

sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

d'évitement, de réduction et de compensation, ils n'en justifient pas.

projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Par une décision du 4 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté ce recours gracieux.

projet sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.

Les secteurs fréquentés par la pie grièche grise ont été globalement évités par le projet.

Elle fait valoir que : - la maladresse fautive lors de l'intervention du 11 avril 2014 doit être tenue pour établie dès lors que les précautions nécessaires pour éviter la perforation de l'œsophage,

Par un jugement n° 2004322 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites.

Ses conclusions dirigées contre cette dernière doivent donc être rejetées. Sur les fautes exonératoires : 15.

Cette méthode détermine un angle de perception horizontal qui prend en compte la hauteur apparente verticale en degré.

Il est également prévu la mise en place d'un dispositif de surveillance dit " guet aérien " s'appuyant sur la circulation d'un avion léger non contraint par un vol à basse altitude.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme C et autres est rejetée.

D, tendant à mettre à sa charge une somme en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ne peuvent qu'être rejetées.

Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées

Quant au respect du principe de précaution : 74.