Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00104_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pénale libre par un autre inspecteur du travail, et d'enjoindre à l'administration de désigner un inspecteur du travail afin de procéder à cette audition.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01853_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes. ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ces deux particularités ne permettent pas de les inclure au sein de l’agglomération identifiée au titre de la loi littoral.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par voie de conséquence ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
22 août 2022
faits de harcèlement, des menaces et des insultes dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'évaluation nationale des risques applicables à l'ensemble des établissements de la société Lidl, les neuf facteurs de risques psychosociaux communs à tout le personnel affecté en entrepôt, ce qui inclut
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04704_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A, qui nie les faits de violence qui lui sont reprochés et qui n'a fait l'objet d'aucun signalement par le passé, a fait état, lors de son audition, de disputes conjugales fréquentes ainsi que d'insultes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00737_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par dérogation au présent article, peut faire l'objet d'une décision d'expulsion en application de l'article L. 631-1 l'étranger mentionné aux 1° à 4° du présent article lorsque les faits à l'origine de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02055_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Les auditions des personnes alors présentes tendent à évoquer un " règlement de compte " entre les deux élues, l'une s'étant estimée trahie, l'autre insuffisamment valorisée, dans un contexte de conflits
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de l'article D. 3171-8 du code du travail ; - c'est en raison des difficultés rencontrées par Mme A et non des manquements de l'association que ces documents n'ont pas été produits ; - lors de l'audition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ce comportement a ainsi contribué à faire naître un climat d'hostilité et d'animosité à son encontre, à l'origine des insultes et des menaces qu'il dénonce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01823_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A n'est présent en France que depuis moins d'un an.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
dans un délai de dix jours à compter de la date de cette audition.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A a fait l'objet indique que l'intéressé était présent lorsqu'un de ses amis a exercé des violences sur un adolescent et que le lendemain, il a perturbé les auditions en cours du mineur victime et de son
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05519_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D'autre part, les insultes proférées à deux reprises par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03896_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il appartient au conseil de discipline de décider s'il y a lieu de procéder à l'audition de témoins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03170_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D'autres témoignages de collègues attestent du fait qu'il est coutumier des insultes proférées quand il est énervé et de son comportement agressif.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02154_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D n'ont pas été méconnus ; aucun texte n'impose l'audition de témoins devant la commission de discipline ; cette audition est une faculté qui relève de l'appréciation du président de la commission ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02638_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B alors qu'il était auditionné à l'occasion de sa garde à vue, les 26 et 27 juin 2013, concernant les modalités de son intervention commerciale au service de la société PetB SRO ainsi que sur les auditions
Source officiellePage 1 sur 13