Article 2 : La décision du 27 mai 2020 par laquelle le président la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est a prononcé le licenciement de Mme B... est annulée.

François Pélissier, président sortant de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, ont remporté la totalité des sièges à pourvoir dans les trois collèges, commerce, industrie et services.

des chambres du commerce et d’industrie du Morbihan et des Côtes-d’Armor ainsi qu’aux présidents des chambres des métiers et de l’artisanat du Morbihan et des Côtes-d’Armor.

de cette chambre de commerce et d'industrie l'a déclaré démissionnaire et l'a radié des cadres ; enfin d'annuler la décision du 30 mai 2017 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie

Les présidents de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et de la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ont cependant, à nouveau, prononcé la

E, a enjoint au président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée de procéder à la réintégration et à la reconstitution de carrière de M.

Les présidents de la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie et de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Perpignan et des Pyrénées-Orientales ont cependant, à nouveau,

de l'ensemble des agents mis à disposition au sein des chambres de commerce et d'industrie territoriales du Gard, le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée

Le 9 décembre 2015, le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a décidé de lui confier, à compter du 1er décembre 2015, les missions de responsable du système de gestion

Par un courrier du 12 janvier 2016, le président de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de Bastia et de la Haute-Corse a demandé à la société Nappi et Casanova, ès qualité de greffiers du

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre-Val de Loire l'a sanctionné

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler les décisions des 15 et 27 janvier 2020 par lesquelles le président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France

du 8 mars 2019 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé la révocation de M.

Le 3 août 2018, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la chambre de commerce et d'industrie régionale Nouvelle-Aquitaine et la chambre de commerce et d'industrie territoriale Pau

Par un jugement n°s 2220295, 2220296 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision, a enjoint au président de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de

D E a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie des Îles de Guadeloupe a rejeté sa demande de