Le maire fait notamment état de ce que la température dépasse les 28° C dès l’ouverture de la cité marchande, le matin. 7.

En l'espèce, le procès-verbal indique qu'étaient présents " les membres ayant une voix délibérative : Mme A, représentant M. le maire, président.

tenu notamment de la présence au droit des locaux d'un espace dégagé pouvant servir d'aire de présentation, que des prescriptions spéciales n'auraient pas suffi à prévenir le risque pour la sécurité publique

Dans ces conditions, les éléments de construction visés dans la demande de permis étant étrangers aux règles fixées par les dispositions citées aux points 10 et 11, le maire de Saint-Cyr-sur-Mer ne pouvait

A..., assistée de sa curatrice, Mme B..., a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler le titre de recettes émis le 17 mars 2023 par le maire de la commune de Grimaud, en raison de l’occupation

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la SCCV In'City représentée par la Selas Lega-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire des requérants le versement

avait droit à un préavis d'un mois à compter de la remise en main propre de la lettre l'informant de son licenciement, intervenue à la date non contestée du 7 février 2022, soit jusqu'à la date du 7 mars

Par un arrêté du 28 mars suivant, le maire de Belgentier a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité. M.

Bentaj demande à la cour d'annuler le jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne

Par un jugement nos 2201275, 2201858, 2202116, 2202148, 2203502 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes et notamment celles présentées par M. D...

Le présent arrêt n’impliquant aucune mesure d’exécution, les conclusions à fin d’injonction présentées par les intéressés ne peuvent qu’être rejetées.

V K ; 2°) d'annuler les actes de mandatement postérieurs au 27 mai 2020 des indemnités dues à raison de leurs délégations à Mme H L de Oliveira, à M. AB N, à M.

A... en a sollicité le transfert, par un courrier reçu le 14 mars 2019, et le maire, après avoir obtenu l’accord du bénéficiaire, y a fait droit par un arrêté du 25 mars 2019. M.

Ils soutiennent que : – la responsabilité de la commune de Montbard est engagée en raison de la carence de sa maire à faire usage de ses pouvoirs de police pour réglementer l’utilisation du city-stade

Par un courrier du 2 mars 2021, reçu le 4 mars suivant à la mairie de Pontivy, Mme A et M.

dans l'exercice de ses pouvoirs de police spéciale ; - s'agissant des pouvoirs de police générale du maire, Mme A et la MAIF n'apportent aucun élément probant de nature à établir que le maire de Roquebrune-sur-Argens

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

Par un arrêté du 11 mars 2017, le maire de Willems a refusé de renouveler le congé de longue durée octroyé à Mme B et l'a placée en congé de maladie ordinaire pour la période du 9 novembre 2016 au 8 mai

Par une lettre du 10 décembre 2019, le maire de Pertuis a refusé de faire droit à cette demande.

d'œuvre et du maître d'ouvrage, la société CITC ne justifie pas avoir droit au paiement de ces travaux.