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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02077_20241018
18 octobre 2024
Le doppler veineux prescrit par son médecin traitant ne montrait aucune thrombose veineuse profonde.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ".
8ème chambre
DCA_22PA03996_20231020
20 octobre 2023
Elle indique également s'être rendue aux urgences de l'hôpital Bichat le 27 février 2020, et que malgré la prescription par son médecin traitant d'un test RT-PCR, l'hôpital lui a refusé par deux fois la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03113_20230404
4 avril 2023
Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01653_20230615
15 juin 2023
bilan urodynamique au centre de rééducation de Garches, le 26 août 2020 et le 18 octobre 2021, pour lesquelles il s'est déplacé en voiture depuis son domicile d'Aix-en-Provence, ainsi que de la prescription
DCA_22PA05081_20240325
25 mars 2024
traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins ".
DCA_23BX01636_20250709
9 juillet 2025
E... a refusé de lui administrer le médicament neuroleptique (Tercian) prescrit par son médecin traitant faute pour ce neuroleptique d’être associé à un antidépresseur, conformément aux précédentes prescriptions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.
3ème Chambre
DCA_22NT01947_20230602
2 juin 2023
de son médecin traitant, en raison des troubles anxieux sévères qu'il présentait.
DCA_23DA01442_20241002
Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt jusqu'au 25 octobre 2020.
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
pharmaceutiques, et qui corroborait la survenue rapide des symptômes après la vaccination ; elle produit en appel deux certificats de son médecin traitant, qui attestent de la prescription d'anti-inflammatoires
DCA_22NC00796_20240606
6 juin 2024
traitant.
DCA_21BX04732_20231221
21 décembre 2023
traitant, celui-ci ayant été trompé par la normalité du compte-rendu des urgences ; en outre, à supposer que le médecin traitant ait lui-même commis une faute, ils sont en droit d'obtenir réparation de
2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
traitant l’a placée en arrêt de travail, et le 31 mai 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00153_20260127
27 janvier 2026
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01130_20231117
17 novembre 2023
son médecin traitant n'a été rempli et transmis au service médical de l'OFII ; - le collège de médecins n'a pas précisé si elle pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays
Juge des référés
DCA_25TL01101_20250930
30 septembre 2025
Le médecin urgentiste l’ayant examiné a alors préconisé une prise en charge chirurgicale.
DCA_22MA02800_20231219
19 décembre 2023
Par ailleurs, ni le rapport du médecin généraliste expert du 4 juillet 2017, ni le certificat du médecin traitant de M.
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