CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

169 résultats pour « prescription du médecin traitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le doppler veineux prescrit par son médecin traitant ne montrait aucune thrombose veineuse profonde.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les médecins traitants des résidents concernés sont dans tous les cas informés des prescriptions réalisées ".

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03996_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle indique également s'être rendue aux urgences de l'hôpital Bichat le 27 février 2020, et que malgré la prescription par son médecin traitant d'un test RT-PCR, l'hôpital lui a refusé par deux fois la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03113_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient que : - il établit qu'il s'est rendu le 6 octobre 2021 à l'hôpital Cochin, sur prescription de son médecin traitant, et justifie ainsi de son absence à l'expertise médicale à laquelle il

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01653_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

bilan urodynamique au centre de rééducation de Garches, le 26 août 2020 et le 18 octobre 2021, pour lesquelles il s'est déplacé en voiture depuis son domicile d'Aix-en-Provence, ainsi que de la prescription

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05081_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

traitant, au parcours de soins coordonnés et au panier de soins ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01636_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

E... a refusé de lui administrer le médicament neuroleptique (Tercian) prescrit par son médecin traitant faute pour ce neuroleptique d’être associé à un antidépresseur, conformément aux précédentes prescriptions

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt de travail jusqu'au 25 octobre 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01947_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

de son médecin traitant, en raison des troubles anxieux sévères qu'il présentait.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le 25 septembre suivant, son médecin traitant a prolongé son arrêt jusqu'au 25 octobre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01851_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

pharmaceutiques, et qui corroborait la survenue rapide des symptômes après la vaccination ; elle produit en appel deux certificats de son médecin traitant, qui attestent de la prescription d'anti-inflammatoires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00796_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

traitant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04732_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

traitant, celui-ci ayant été trompé par la normalité du compte-rendu des urgences ; en outre, à supposer que le médecin traitant ait lui-même commis une faute, ils sont en droit d'obtenir réparation de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL23700_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Cet avis indique, d'après les prescriptions d'un médecin, d'un chirurgien-dentiste ou d'une sage-femme, la durée probable de l'incapacité de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01228_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

traitant l’a placée en arrêt de travail, et le 31 mai 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00907_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau de l'ordre () Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00153_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

traitant.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01130_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

son médecin traitant n'a été rempli et transmis au service médical de l'OFII ; - le collège de médecins n'a pas précisé si elle pouvait bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01101_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le médecin urgentiste l’ayant examiné a alors préconisé une prise en charge chirurgicale.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02800_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, ni le rapport du médecin généraliste expert du 4 juillet 2017, ni le certificat du médecin traitant de M.

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →