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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
intellectuelles. / En outre, en cas de mauvaise exécution des prestations prévues au contrat ou de manquements graves dans les prestations, le pouvoir adjudicateur pourra, après mise en demeure, prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02395_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03976_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02394_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
stipulations du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles en adressant un mémoire en réclamation exposant les motifs de son désaccord,
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
ou la mise à disposition d'un droit de propriété intellectuelle ; par conséquent, les rémunérations qu'elle a versées à cette société en contrepartie de ces prestations ne doivent pas être qualifiées
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03977_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03978_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Permettent notamment de caractériser une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions la régularité de l'activité et la mise en œuvre de moyens matériels ou intellectuels. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Sur l’erreur matérielle : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03128_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France. () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01349_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Pour les prestations continues rémunérées notamment par des intérêts ou des loyers et pour les prestations discontinues mais à échéances successives échelonnées sur plusieurs exercices, au fur et à mesure
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03022_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
à y intégrer l’apport en industrie de la société TV Sud d’un montant de 191 235 euros ainsi que le reliquat de 21 853 euros ; seul reste en litige le montant de 1 422 643 euros correspondant aux prestations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00327_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu : - le code des marchés publics, - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04228_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
intellectuelles.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
au BOI-TVA-CHAMP-10-10-20-70-26122018 (point 220) pose que les honoraires rémunérant la prestation intellectuelle fournie par le médecin et le forfait technique, rémunérant le fonctionnement des équipements
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02527_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00848_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
suivi scientifique des prestations contractuelles (prestation dite de communication) et à assurer la gestion logistique des prélèvements, en fournissant aux clients de la société CERBA le matériel de
Source officielle2ème chambre
Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1
DCA_23PA00365_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A ne relève pas des bénéfices non commerciaux ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHAMP-50 n° 220 limite la qualification de bénéfices non commerciaux aux activités à caractère intellectuel ; - la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01840_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
par rapport à l’acheminement physique des pièces conçues ; les opérations doivent être qualifiées de prestations de services, eu égard à l’importance qu’elles représentent pour le client, à leur ampleur
Source officiellePage 1 sur 5