B et n'a pas fait preuve d'animosité à son encontre ; le président du conseil de discipline s'est borné à remercier les témoins d'avoir bien voulu témoigner, alors que cette démarche était une épreuve

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".

de son ou de ses défenseurs, le président peut décider de procéder à une confrontation des témoins, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu. () ". 7.

des témoins cités, conformément à la demande de M.

dès lors que le président et les membres du conseil de discipline ont fait preuve, à son égard et à celui de ses témoins, d’une animosité et d’un mépris témoignant de leur manque d’impartialité ; la

Il ressort des pièces du dossier, notamment des dix-sept témoignages écrits émanant d'agents exerçant ou ayant exercé sous l'autorité de M.

B... avait demandé que cinq témoins soient cités. Par suite, le moyen tiré de l’entrave à faire entendre des témoins doit être écarté. 7.

Le droit de citer des témoins appartient également à l'administration ".

contradictoires et biaisées de Mme A, sans analyse critique ni recoupement objectif des preuves ; le tribunal a gravement porté atteinte au principe de la preuve objective ; - la décision attaquée est

Sur le fond du litige : 3.L'avis du conseil de discipline du 23 décembre 2020, rendu après audition de témoins, précise les faits reprochés à M.

Il peut également témoigner de tels faits auprès du référent déontologue prévu à l'article 28 bis. / En cas de litige relatif à l'application des quatre premiers alinéas, dès lors que la personne présente

Il bénéficie à ce titre de la protection contre les licenciements prévue par les articles L. 2411-3 et L. 2411-5 du code du travail.

, ou à une nouvelle audition d'un témoin déjà entendu.

D'une part, la mesure provisoire de suspension prévue par ces dispositions législatives ne présente pas par elle-même un caractère disciplinaire.

Ils soutiennent que : - les premiers juges ne se sont pas assurés que l'arrêté du 17 janvier 2020 portant délégation de signature avait été régulièrement publié ; en l'absence de preuve de la publication

Mme D... soutient que la procédure d’orientation des signalements, prévue par les dispositions de l’article 1er du décret du 13 mars 2020, a été méconnue dès lors que la cheffe d’établissement n’a pas

L'article 3 du décret précité dispose que : " Le fonctionnaire poursuivi peut présenter devant le Conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un

ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix. ".

Il peut, devant le conseil de discipline, présenter des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs défenseurs de son choix ".

irrégulière dès lors que l'ensemble des pièces du dossier disciplinaire ne lui ont pas été communiquées en méconnaissance de l'article 19 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - les observations écrites