Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Compte tenu de ses périodes intermittentes d'activité, les encaissements en 2014 ne sont pas en lien avec l'entreprise individuelle mais avec la SARL Netsol Qualeco.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01838_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. / (…) ». 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
S'agissant des encaissements de l'année 2013 : 10.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième lieu, la société soutient que les sommes encaissées par M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02868_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Elle renvoie à des tableaux reproduits en annexes 1, 2 et 3 comportant la liste des opérations inscrites au compte " 411 - Clients ", prises en compte par le service pour la reconstitution des encaissements
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00441_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A et dont certains paiements n'ont pas été encaissés sur son compte bancaire professionnel, s'est fondé sur les encaissements figurant au crédit de son compte bancaire professionnel de la Caisse d'épargne
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00768_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la taxe était exigible lors de l'encaissement des différentes factures. 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02542_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. / (). ". 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02480_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si cette proposition ne mentionne pas individuellement chacun des chèques encaissés, elle comporte en annexe un tableau faisant apparaître le nombre de chèques concernés, par date d’encaissement, ainsi
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00238_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, et, d'autre part, qu'elle s'attache uniquement à la date d'encaissement des chèques des clients, et non à leur date de remise, qui seule doit être prise en compte ; - l'administration a refusé à tort
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que les sommes litigieuses, qui étaient encaissées sur le compte personnel de M. A, étaient mises à sa disposition.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
un montant de recettes encaissées en banque de 152 939 euros, 138 711 euros et 139 547 euros hors taxes au titre respectivement des années 2010, 2011 et 2012.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01304_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En troisième lieu, le requérant soutient que les sommes encaissées par son frère M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01370_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L'administration fiscale a relevé qu'un chèque de 25 000 euros, émis par la SCI Chanzy, client de la société Acte, avait été encaissé au crédit du compte courant de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02609_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle soutient que les revenus pris en compte ne constituent pas des revenus imposables dès lors qu'elle était sous l'emprise psychologique de son conjoint, au profit duquel les sommes encaissées sur son
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00186_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A et dont certains paiements n'ont pas été encaissés sur son compte bancaire professionnel, s'est fondé sur les encaissements figurant au crédit de son compte bancaire professionnel de la Caisse d'épargne
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00721_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
que : - la proposition de rectification adressée à la société Euro 2000 était insuffisamment motivée à défaut de précision apportée quant à la méthode adoptée pour la reconstitution des sommes encaissées
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00722_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
que : - la proposition de rectification adressée à la société Euro 2000 était insuffisamment motivée à défaut de précision apportée quant à la méthode adoptée pour la reconstitution des sommes encaissées
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01907_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A l'occasion d'une opération de contrôle de ces deux régies, réalisée par le comptable de Noyon le 5 juin 2019, des déficits résultant de recettes non encaissées au cours des années 2017 et 2018 ont été
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'agissant du chèque de 10 000 euros encaissé le 28 mars 2012, le requérant soutient qu'il correspond à la moitié du prix de vente d'une œuvre d'art, acquise le 8 février 2010 et revendue à un tiers au
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