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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c1cd5801467740dbc2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
X... et Y..., salariés de la société Mory Team font griefs aux arrêts attaqués (Nancy, 12 janvier 2000) de les avoir déboutés de leurs demandes en paiement de la prime d'encaissement d'un complément de
Source officielleChambre sociale
67189494d8ceca1cd701902c
18 octobre 2024
18 octobre 2024
* la prime de vie chère, prime d'encaissement, M.
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c530f5
15 octobre 2002
15 octobre 2002
X... des dommages-intérêts pour refus de produire les documents en sa possession permettant le calcul de la prime d'encaissement due au salarié, alors, selon le moyen qu'il appartient à celui qui se prétend
Source officiellesoc
613723a4cd5801467740c64e
21 mars 2001
21 mars 2001
Team s'est pourvue en cassation contre trois jugements du conseil de prud'hommes de Nancy rendus le 11 juin 1999 sur une demande dont l'un des chefs tendant à obtenir pour l'avenir le paiement de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635151a2ead9ed860b6f52
10 mai 2011
10 mai 2011
qualitative est d'un montant maximum de 45.73 € dont 30.49 € pour la qualité du travail et 15.24 € pour la tenue, au prorata temporis et selon événement La prime d'encaissement est augmentée à 0.229
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a24
8 avril 1993
8 avril 1993
sociale et 1er de l'arrêté interministériel du 26 Mai 1975 ; Attendu que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société Brasserie Bous, au titre des années 1986 à 1988, une prime
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c5246b
28 février 1996
28 février 1996
rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de congés payés, une somme à titre de solde de frais de déplacements, ainsi qu'une somme à titre de complément pour la prime
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d02
26 février 1992
26 février 1992
de droit, il est irrecevable ; Attendu, en deuxième lieu, qu'après avoir relevé que les salariés avaient présenté des revendications portant sur le montant du salaire fixe, du pourcentage et de la prime
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6d9b
8 octobre 1992
8 octobre 1992
lui un pouvoir de contrôle et de direction, étant responsable du mauvais fonctionnement du portage, versait à l'intéressé une rémunération constituée d'un pourcentage sur les journaux vendus, d'une prime
Source officielleSociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et intérêts pour perte de chance de justifier de ses demandes de rappel de salaire, et par ailleurs de faire constater l'irrégularité et l'illégitimité de son licenciement et d'obtenir un rappel de primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162852fc10e2193c57808a3
29 octobre 2013
29 octobre 2013
auxquelles il est expressément fait référence, la société Pacific Cars demande à la cour : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelant de ses demandes relatives : * à la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
29 octobre 2013
fait référence, la société Transroissy et la société Pacific Cars demandent à la cour : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelant de ses demandes relatives : * à la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786
15 avril 2015
15 avril 2015
Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions reprises oralement à l'audience de l'employeur qui faisait valoir que les tableaux de calcul produits par les salariés intégraient un rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a02f
21 décembre 2007
21 décembre 2007
-Sur la prime d'encaissement total Est annexé au contrat de travail du 30 septembre 1999 de Monsieur Y... la disposition suivante : " Pour toute vente dont l'encaissement total est réalisé dans les 15
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ad
29 octobre 2013
29 octobre 2013
, la société Voyages Autocars Services et la société Pacific Cars demandent à la cour : - la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a débouté l'appelant de ses demandes relatives : * à la prime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00204
4 février 2015
4 février 2015
Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions reprises oralement à l'audience de l'employeur qui faisait valoir que les tableaux de calcul produits par les salariés intégraient un rappel de prime
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
d'ancienneté pour la période de septembre 2001 à décembre 2003 et de prime spécifique d'encaissement pour la période de mai à décembre 2003 outre 108,99 euros au titre des congés payés afférents -2 805,17
Source officielle1ère Chambre
65b35d021d7564000872dc9a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
elle-même selon avenant du 14 août 2018 ; - la gestion du contrat d'assurance a donné lieu à une convention de délégation entre elle et la société April, selon mandat couvrant notamment le traitement des primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878551eeae4f1309d2d2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[I] : - 640 euros à titre de rappel des primes d'encaissement et de téléphone.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163bf183aeb4b683cf412c6
23 février 2010
23 février 2010
[L] rappelle que doivent être pris en compte tous les éléments du salaire, et présente des calculs où elle intègre les primes de progression et des primes d'encaissement devant revenir aux salariés.
Source officiellePage 1 sur 1109