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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
participer à l'expertise ordonnée par le juge des référés du Tribunal administratif de Paris par ordonnance du 13 mai 2020 afin de faire constater l'état des immeubles se trouvant au voisinage immédiat du chantier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il a, le jour même, pris une décision d’interruption des travaux sur la zone de travail située entre l’entrée du chantier, la grue, le talus situé derrière la grue et le talus situé sur la droite à partir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
réalisé sous la maîtrise d'œuvre de la société Citta est un tiers par rapport aux deux autres groupes de chantier, à savoir les chantiers privés Pitch/Agir et public du tram ; si la Cour devait cependant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils sont entretenus ou changés chaque fois que cela est nécessaire ".
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02666_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
pouvaient se changer au siège de l'entreprise, situé à Saint-Maur-des-Fossés, avant de rejoindre le chantier, n'est pas fondée à soutenir que lesdites dispositions n'imposaient pas la présence d'un local
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le juge doit prendre en compte tant les éléments de fait que les titres privés invoqués par les parties. 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00158_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
des travaux et n'a pas fait usage de son pouvoir de direction et de contrôle du chantier pour remédier aux retards pris par les autres entreprises intervenant sur le chantier ; - la consistance des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que la redevance due par la société correspondant notamment à l'occupation des quatre bungalows de chantier ainsi que de l'escalier accessoire des bungalows au prix de 26,16
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04681_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
à l'origine d'un allongement de la durée du chantier et ce sont les travaux supplémentaires de reprise de la société Hervé qui ont causé cet allongement ; - la faute de la société Hervé doit être prise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ce cas, la convention prévoit le nombre prévisionnel d'aides attribuées aux ateliers et chantiers d'insertion au titre de l'embauche de ces personnes. ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03593_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
S'agissant des tronçons 2 et 9, il résulte de l'instruction que l'ensemble des arrêts de chantier dont se prévaut la société ont été pris en compte dans la prolongation du délai d'exécution contractuel
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un arrêt n° 17PA01852 du 10 décembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Rudo Chantier.
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Le marché a été conclu à prix ferme actualisable et à prix global forfaitaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
et que leur nombre a vocation à varier durant la réalisation du chantier ; les éléments modulaires litigieux sont par ailleurs destinés à disparaître définitivement à la fin du chantier et présentent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00623_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En se bornant à affirmer avoir dû assurer le suivi du chantier sur une durée anormalement longue, organiser des réunions d'encadrement avec l'ensemble des intervenants, reprendre ses études pour tenir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00274_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur les dispositions applicables au chantier litigieux : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
du chantier sur le compte prorata, que celui-ci avait vocation à traiter des autres conséquences financières de l'allongement du chantier. 23.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La société Bottechia reprend en appel le moyen qu'elle avait invoqué en première instance et tiré de ce que la décision du 14 novembre 2017 a été prise par une autorité incompétente.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La société Les Chantiers de Trenelle allègue, sans l'établir, avoir déposé sa déclaration de résultat au titre de l'exercice clos en 2007.
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