CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 980 résultats pour « prime de résultat sans caractère obligatoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA03803_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

comme un résultat nul obligatoire ; 3°) d’enjoindre à la FFSA de réexaminer sa situation au regard de son classement pour le championnat de France de sport automobile F4 et du bénéfice de la prime

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02379_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Les experts, dont il ne résulte pas de l'instruction qu'ils auraient été partiaux, précisent, en s'appuyant sur les résultats de tests génétiques effectués par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00715_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la clientèle de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02843_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

B résultant de la diminution du prix de cession des parts sociales détenues dans la société Blockorban ne revêt pas, en l'espèce, le caractère de spécialité requis pour que puisse être engagée la responsabilité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00714_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur le préjudice résultant de la perte de chance : 13.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00106_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par ailleurs la société n’établit pas le caractère professionnel de ces dépenses.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

de revient des travaux exécutés à la clôture du même exercice sur le prix de vente de ces travaux compte tenu des révisions contractuelles certaines à cette date () ".

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02292_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

B mais à des dépenses personnelles de l'intéressé prises en charge par la société, ne répond pas à l'exigence d'une comptabilisation explicite des avantages en nature, telle qu'elle résulte des dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02835_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

résulte de la prise en charge par la société des charges sociales dues par Mme A..., sa gérante, au titre de la rémunération qui lui a été versée en 2016 ; cette prise en charge a été validée par une

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00519_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B a été assujetti au titre des années 2016 à 2018 à raison de revenus distribués résultant de la rectification du résultat imposable de la SARL Huelva ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03179_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il résulte de l'instruction que la société C Holding a émis en janvier 2013 un emprunt obligataire pour un montant de 20 000 000 euros souscrit par la société Tergale Holding, fiscalement domiciliée dans

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03756_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le tribunal qui a fait référence aux données chiffrées avancées par la requérante, notamment celles comprises dans ses comptes de résultats, n’était pas tenu de reprendre l’ensemble des éléments de la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01930_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il s'ensuit que la décision prise à la suite du recours se substitue nécessairement à la décision initiale. Elle est seule susceptible d'être déférée au juge de la légalité.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02796_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction qu’au cours de la vérification de comptabilité de la SARL Liteyear Centre, l’administration a constaté que cette société avait déduit de ses résultats, pour chacun des exercices

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00430_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

la SDP et fait connaître s'il estime opportun que la commission consultative médicale soit saisie, dans les cas où cette saisine ne revêt pas un caractère obligatoire. () 1.2.3 Sur le fondement de l'avis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00508_20240713

Admin. Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'une rectification des résultats de la société distributrice ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA00510_20240713

Admin. Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

d'une rectification des résultats de la société distributrice ". 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03153_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il en résulte que la société requérante supporte la charge de la preuve du caractère exagéré des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établis au titre de la période vérifiée et des suppléments d'impôt

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03760_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Si la SAS Nutrisens soutient que le prix de cession résulte d'une évaluation conduite par un cabinet comptable et se prévaut de ce que dans un groupe fiscalement intégré, il n'y a aucune raison de sous-estimer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

comptable et n'ont pas un caractère obligatoire ; - les valeurs hors taxe et la taxe sur la valeur ajoutée peuvent être recalculées à partir des autres informations disponibles ; - la méthode retenue

Source officielle

Page 1 sur 99

Suivant →