. 121-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sont entachées d'une violation du droit des enfants mineurs du requérant, au respect de leur vie privée et familiale ;

versée par l'institution de retraite Usinor Sacilor (IRUS) et financée par des appels de fonds auprès de son ancien employeur.

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et, d'autre part, à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant de la privation d'une partie de ses revenus et de sa perte de pouvoir d'achat.

la fin du contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits à l'assurance chômage doit en principe se situer dans un délai de douze mois dont le terme est la veille de l'inscription

A... a été embauché le 26 mai 2015 par la société anonyme (SA) Generali Vie, en qualité de chargé de développement au sein du réseau commercial « La France Assurances Conseil », spécialisé en protection

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S'agissant de l'intéressement, d'une part, il convient de se référer aux primes d'intéressement de groupe à l'exclusion de la prime d'intéressement d'entreprise versée de façon exceptionnelle en 2004.