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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
à cette date et à compter de chaque échéance mensuelle de l’indemnité pour les sommes échues après cette date, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01547_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
charge chirurgicale et non à la demande d’un examen echo-doppler et précise qu’un tel transfert d’urgence aurait permis la prise en charge chirurgicale de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01799_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
verser à Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 2 mai 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01800_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
à Mme A... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 8 octobre 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01802_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01803_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 26 septembre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01806_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 19 novembre 2018 au 31 août 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues à cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01807_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01809_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er septembre 2018 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01810_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01857_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Mme B... l’indemnité de sujétions au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2022 augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande pour les sommes échues
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