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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02140_20231128
28 novembre 2023
de l'immeuble sis à Vienne, dans un délai de quinze jours, de prolonger le confortement mis en place côté rue jusqu'au niveau de la cave et de procéder à une surveillance hebdomadaire de la partie du
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Missenard Quint B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la société Pyrrhus conceptions et
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre
DCA_20VE01223_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Garges-Lès-Gonesse à lui verser la somme de 30
8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
4ème chambre
DCA_21PA03055_20221212
12 décembre 2022
Par un arrêté du 10 août 2018, elle a été titularisée au premier échelon du grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, en premier lieu, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2021 par lequel le garde des
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00678_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et Mme F...
7ème chambre
DCA_22PA04333_20240327
27 mars 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
la justice a décidé de prononcer son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 9 mars 2020 et d'enjoindre à ce dernier de procéder à sa réintégration dans ses fonctions de surveillante
6ème chambre
DCA_25NT01725_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national Force Ouvrière Justice a demandé au tribunal administratif de Versailles de reconnaître le droit à la prise en compte
DCA_22PA04282_20231213
13 décembre 2023
d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend () : / 1° Un grade de surveillant et surveillant principal qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire
DCA_25PA01646_20260108
8 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
3ème chambre
DCA_21TL01420_20230321
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance mutuelle Groupama Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État à lui verser la
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
Ils soutiennent que : - l’administration pénitentiaire a commis une succession de fautes ayant conduit au décès du détenu : elle aurait dû mettre en place une surveillance accrue du détenu et faire procéder
DCA_23LY02156_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C G, M.
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