Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03778_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00056_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
fiscales ; - l'administration fiscale ne lui a fourni aucune information sur les procédures connexes et sur les éléments qui lui auraient permis de cibler les opérations avec les seize fournisseurs
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02624_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00603_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02501_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Protection Haut Béarn Environnement et la SEPANSO Pyrénées-Atlantiques ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01306_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gk professional a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'accord-cadre conclu avec le groupement Cooneen protection
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01389_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02169_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI de la Plaine 51 a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Baldersheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01843_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Wittenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sausheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01846_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chalampé a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01848_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Zimmersheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01849_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Brunstatt Didenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01851_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mulhouse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01853_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Battenheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Riedisheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Habsheim a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le ministre
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