CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 600 résultats pour « procedures le necessitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01142_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lonlay-l'Abbaye a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01015_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03534_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00610_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01771_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03596_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'abroger l'arrêté n° 600/07-2017 du 18 juillet 2017 la plaçant rétroactivement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02324_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03083_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'avis de sommes à payer du 21 août 2020 d'un montant de 18 781,25 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00081_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler le titre de recette n° 4466 émis à son encontre par le département de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00539_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03635_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02712_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02601_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris (13ème arrondissement), a demandé au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01421_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03419_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00016_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a, d'une part

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03416_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03426_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Source officielle

Page 1 sur 280

Suivant →