Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
67fe27597a459da3dcd1b27a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le jugement est exécutoire de droit et les dépens sont liquidés en frais privilégiés de procédure.
Résumé IA — à vérifiercr
6079a7fc9ba5988459c4b7ee
23 novembre 1983
23 novembre 1983
; VU LA REQUETE DU PROCUREUR GENERAL EN DATE DU 29 JUIN 1983 ; VU L'ARTICLE 621 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 679 ET SUIVANTS DU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507889_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f86
17 mai 2022
17 mai 2022
lecture du procès-verbal du 10 mai 2022 établi de 17h25 à 17h30 que cet acte correspond à une exploitation du téléphone de l'intéressé et non à une audition au sens de l'article 63-4-2 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b60
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Il continue en relevant que depuis le début de la procédure l'attitude du praticien nuit à l'activité future envisagée et au redressement avec apurement du passif.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b627
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Il continue en relevant que depuis le début de la procédure l'attitude du praticien nuit à l'activité future envisagée et au redressement avec apurement du passif.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb2e1c1941b1ee98187
11 janvier 2025
11 janvier 2025
des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c84
5 février 1999
5 février 1999
FAITS ET PROCEDURE Sur l'appel interjeté par Monsieur Bertrand X... contre un jugement du tribunal d'instance de VERSAILLES, du 13 mai 1996, cette Cour (1ère chambre - 2ème section) a, par arrêt n°
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59468
17 avril 1980
17 avril 1980
L'ARRET D'AVOIR STATUE COMME IL L'A FAIT, ALORS QUE LA STIPULATION AU PROFIT D'UN ACTIONNAIRE DENOMME D'AVANTAGES AUXQUELS LA SOUSCRIPTION D'ACTIONS NE DONNE NORMALEMENT PAS DROIT EST SOUMISE A UNE PROCEDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f108
22 février 2012
22 février 2012
par Mr Z... de la date à laquelle ce dernier allait mettre ce produit en promotion, d'autre part, sans s'assurer qu'apparaissait un prix de vente public remisé, et, enfin, sans avoir respecté les procédures
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9237b
28 avril 2015
28 avril 2015
Il existait au départ une double procédure d'appel, nécessitant des conclusions pour Mme X... et, séparément, pour M. X..., afin de les défendre individuellement.
Source officielleChambre civile TGI
62678d97189ce3057d201da9
19 avril 2022
19 avril 2022
MOTIFS DE LA DECISION Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 905-1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510339_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2025, M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cbd
13 novembre 2007
13 novembre 2007
aucunement constaté la prescription de l'action mais le caractère non avenu de l'ordonnance en date du 28/02/1990 en raison de son défaut de signification ; Il s'agit donc d'une caducité de la procédure
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise BEL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème CH (référés)
6871ece6542d85a267f3c634
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure Alléguant un bail conclu le 7 décembre 2020 avec Mme [I] [J] et M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00545
11 mai 2021
11 mai 2021
Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Dans le cadre d'une enquête préliminaire du chef de viol sur mineur de 15 ans, M.
Source officielle5ème CH (référés)
68830f8f80821d9a1906fc1f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Procédure Alléguant un bail commercial du 1er juin 2000, consenti par M.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b08
4 avril 2024
4 avril 2024
défaut de qualité pour agir, soulevé en l’espèce par le syndicat des copropriétaires à l'encontre de la SCI [Adresse 7], constitue une fin de non-recevoir en application de l'article 122 du code de procédure
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507968_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 septembre, 2 octobre et 3 octobre 2025, M. A...
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