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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
justificatives fixées, en conformité avec la situation familiale, financière et patrimoniale de la famille ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
patrimoniaux, notamment depuis le château de Puymangou ; l'éolienne E1 serait en situation de covisibilité avec le château de Puymangou et l'église de Puymangou depuis les vignes situées à proximité du
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles classées en zone UD4 par le PLUi, parmi lesquelles 2 410 sont non bâties, pour une superficie de 916 260 m², sont situées principalement dans la commune
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
Par un courrier du 30 avril 2021, reçu le 3 mai, Mme A a demandé au président directeur général du CNRS la réparation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux qu'elle estime avoir subis du fait
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
Par suite, indépendamment des conclusions du rapport d'ergothérapeute produit par l'appelante, qui n'établissent pas l'existence d'un lien de causalité entre sa situation familiale et sa maladie professionnelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00300_20221215
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00218_20240523
23 mai 2024
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00219_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
DCA_22DA00273_20240523
DCA_22DA00274_20240523
DCA_22DA00284_20240523
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