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4 423 résultats pour « produits destinés à la transformation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00549_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels () ".

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00993_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels (…) ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les circonstances que, postérieurement à ce transfert, la société Securitas Aviation Transport Security ait élaboré de nouvelles procédures de sécurité, ait organisé des formations destinées aux salariés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03725_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B le droit de présentation à titre onéreux en vue de se voir transférer l'autorisation de stationnement n° 10213, et a sollicité de la préfecture de police l'autorisation de transfert de cette licence

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03631_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

transformé en application de l'article L. 5217-4, dans l'ensemble des droits et obligations attachés aux biens mis à disposition en application du premier alinéa du présent article et transférés à la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01873_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de destination de l'officine qui doit être transférée ainsi que, le cas échéant, des autres quartiers pour lesquels ce transfert est susceptible de modifier significativement l'approvisionnement en médicaments

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01234_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par suite, dès lors qu’après l’obtention de l’autorisation de transfert, aucune condition suspensive n’assortit plus cette promesse de bail, le dossier de demande d’autorisation de transfert comportait

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02830_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 au sens de cette même annexe, sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02176_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En premier lieu, le directeur général de l'ARS d'Île-de-France a, dans l'arrêté litigieux du 13 octobre 2020, relevé que le transfert projeté avait lieu au sein d'un même quartier et procédé à la définition

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00658_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

et indiquent leur source ; elle n'avait pas à produire d'éléments relatifs au troisième critère prévu par l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique, dès lors que le transfert a lieu au sein du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00338_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

de la société Vortex a demandé le transfert du contrat de travail de Mme A, qui était depuis 2019 membre suppléante du comité social et économique de cette société, au profit de la société J-L International

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01489_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

de voyageurs comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01486_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01487_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

comprenant les services de transports publics urbains réguliers, le transport scolaire, le transport touristique et le transport en mobilité douce.

Source officielle