Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B... sur le poste de responsable des projets culturels et de la programmation du théâtre Berthelot.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01914_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01915_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
pluriannuel d'intervention, ainsi que la décision du 9 mars 2022 rejetant leur recours gracieux et d'enjoindre à l'agence de l'eau Seine-Normandie de mettre en conformité la rubrique E.1 du 11ème programme
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
général doté d'enjeux programmatiques et comportant plusieurs scenarii de réaménagement ; -tous les autres moyens de première instance soulevés par M. et Mme G A C et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
au regard de celle d'un candidat non préalablement autorisé, c'est-à-dire le service radio Hit West ; l'appréciation des programmes ne doit pas s'effectuer selon une dichotomie " programme parlé - programme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
territoire de la communauté de communes du Quercy-Caussadais au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisé l'ensemble des installations ouvrages, travaux et activités relatifs à ce programme
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours interne pour l'accès à l'emploi de secrétaire de chancellerie au titre de l'année 2019 a proclamé
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
; la programmation de RTL est déjà représentée par les radios France Info, France Inter et France Bleu d'Auvergne qui proposent des programmes parlés, généralistes, tournés vers l'actualité en continu
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
pas déjà représentée par les programmations de Grand Sud FM, Chérie FM Montpellier et France Bleu Roussillon alors que la programmation musicale de Virgin Radio est déjà représentée dans la zone par celle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03632_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
et France Inter tant s'agissant du public visé que du contenu des programmes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01487_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, notamment, de la variété des œuvres, des interprètes, des nouveaux talents programmés et de leurs conditions de programmation ; / 7° S'il s'agit de la délivrance d'une nouvelle autorisation après que
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03169_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
consacrent une partie de leurs programmes à l'information.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04587_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Enfin Tempo programme Alouette, radio autorisée en catégorie B sur l'allotissement de Brest étendu avant l'appel à candidatures, a une programmation musicale axée sur la variété et le pop-rock, comportant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03279_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
musicale de Skyrock axée sur le rap et le RnB et qui n'était pas déjà représentée dans la zone, les programmes des radios Hit West et Océane étant différents ; la programmation de Radio Classique, candidate
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04586_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S'agissant de la programmation musicale, il ressort des pièces du dossier que la programmation musicale de A Plaisir, principalement axée sur des titres gold de variété des années 1950 à 1980 à destination
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03626_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
réalisés localement ; 6° Pour les services dont les programmes musicaux constituent une proportion importante de la programmation, des dispositions envisagées en faveur de la diversité musicale au regard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04589_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à vocation locale et régionale qui proposent un programme d'intérêt local.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03775_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
- l'examen par l'ARCOM des programmes des différentes radios de la zone afin de déterminer si ces derniers répondent aux attentes d'un même public ou disposent d'une programmation analogue est différent
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de programme sur la même fréquence hertzienne dans une zone voisine, et de Fun Radio, candidat retenu en catégorie D, dont la programmation musicale s’avère plus diversifiée.
Source officiellePage 1 sur 246
INSD Programme
23/06/2026
Voir →
Programmes-Urbains
11/06/2026
Voir →
MICRO BASIC PROGRAMMES SERVICES INFORMATIQUE
05/06/2026
Voir →
SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
04/06/2026
Voir →
SOINS NON PROGRAMMES TRENEL
04/06/2026
Voir →