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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02558_20230804
4 août 2023
4 août 2023
de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge, le projet de convention de mise à disposition de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
du Teil a refusé de lui communiquer les avis 2021-07319-V058 et 2021-07319-60016 de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, le tableau des emplois à jour de la commune, le projet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une délibération du 20 juin 2022, le conseil municipal de Lézinnes a autorisé son maire " à engager la commune dans le projet de convention d'autorisation sur la voie de son domaine " et lui a donné
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Toutefois, pour justifier le titre de perception contesté, le préfet de police n'apporte aucun élément autre que le projet de convention non signé comportant le coût estimatif à la somme de 66 260,40 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02875_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Le 16 janvier 2019, elle a signé un projet de convention qu'elle a notifié à VNF, qui l'a signé à son tour le 28 décembre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02172_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par une décision du 13 décembre 2020, le maire de Linas a implicitement rejeté la demande de la SARL Urbatys tendant à l’établissement d’un projet de convention de PUP en vue de sa présentation au conseil
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le 15 juillet 2020, la société SNCF Réseau a proposé à la signature de la société Groupe TSF un projet de convention d’occupation portant sur une superficie de 15 837 mètres carrés comprenant l’ensemble
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00308_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D'une part, Mme Mazzola a présenté deux factures d'honoraires acquittées pour un montant total de 14 400 euros TTC correspondant au forfait de 12 000 HT mentionné par le projet de convention, lequel indiquait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
mêmes de la délibération du 22 juin 2022, qui a fait l’objet d’un arrêt de ce jour rendu sous le n° 22LY02514, que le conseil municipal de Lézinnes a autorisé son maire « à engager la commune dans le projet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00664_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de convention de portage, et a autorisé le président et le directeur général de l'établissement public à signer cette convention avec le préfet de la Haute-Corse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
administratif de Lille d’annuler la décision du 24 février 2020 par laquelle le maire de la commune de Santes a refusé d’inscrire à l’ordre du jour d’une séance du conseil municipal l’examen de son projet
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, par une lettre reçue le 13 octobre 2020, cette même société a demandé au maire de Linas qu’un projet de convention de projet urbain partenarial (PUP) lui soit adressé « pour accord » et que le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00145_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par ailleurs, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) a adressé le 11 février 2014 à l'appelante un projet de convention d'occupation du domaine public maritime qu'elle n'a jamais signé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03754_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Au contraire, le conseil municipal a, par délibération du 7 mai 2020, rejeté le projet de convention proposé par la SARL Mazoda.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00248_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que le projet de convention autorisée par la décision contestée prévoit la mise à disposition de l’association UMM de l’immeuble en cause, ancien bâtiment
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
1 février 2024
I ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les délibérations nos 2 et 4 du 20 novembre 2018 et du 11 décembre 2018 par lesquelles le conseil municipal de Maurepas a approuvé le projet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02497_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par courrier du 21 décembre 2011, le président de la région Réunion a adressé à la société un projet de convention prévoyant les conditions et modalités d'octroi de cette subvention.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00311_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Pour contester le titre exécutoire, la société produit des documents relatifs à l'édition 2020 du salon de l'agriculture, à savoir, d'une part, un premier projet de convention et un devis du 24 janvier
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