CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

620 résultats pour « promotion à une catégorie professionnelle supérieure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00846_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

dans un corps de catégorie supérieure pendant sa période d’emploi.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00057_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pour une promotion que les autres agents inscrits ; l'inscription au tableau d'avancement à la classe supérieure du grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01222_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En tout état de cause, tout agent a intérêt à poursuivre l'annulation des nominations et promotions faites soit à son grade, soit aux grades supérieurs de son cadre d'emplois, soit dans un cadre différent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00401_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

à être proposé ou inscrit sur une liste d'aptitude au corps de la catégorie supérieure. 6.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00195_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pendant ce détachement, Mme C a présenté l'examen professionnel d'avancement de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01349_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

à être proposé ou inscrit sur une liste d'aptitude au cadre d'emploi de la catégorie supérieure. 5.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01745_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 27 octobre 2020, elle a été admise à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieur (SACS) du ministère de la défense, soit le deuxième grade, au titre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00304_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Celui-ci ne conteste d'ailleurs pas que les agents inscrits sur la liste d'aptitude relevant de son cadre d'emploi présentaient une valeur professionnelle supérieure à la sienne. 4.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00357_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Les lignes directrices de gestion ministérielle relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03833_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00855_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00853_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00856_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00857_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00858_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00859_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00860_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00861_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

professionnelle, de sorte que la création d'une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s'analyser comme

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03940_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

établie après avis de la commission administrative paritaire du corps d'accueil, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents (). " Aux termes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01681_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

professionnelle, de sorte que la création d’une catégorie réservée de droit aux nouveaux arrivants à compter du 1er août 1990 et accessible uniquement avec une perte de droits peut-il s’analyser comme

Source officielle

Page 1 sur 31

Suivant →