autonomie, de l’aide à domicile et au placement, du revenu de solidarité active, de l’allocation de logement familiale ou sociale, de l’aide personnalisée au logement, de la prime d’activité, de la protection

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Le projet a fait l'objet d'un premier arrêté complémentaire du 23 octobre 2020, portant mise à jour du tableau des activités et imposant de nouvelles prescription techniques à la SAS Saint-Louis Energies

Le dossier a pu être consulté dans les locaux de la mairie de Saint-Maurice-la-Clouère, sous forme papier, ainsi que par voie dématérialisée sur le site de la préfecture.

L'employeur est donc tenu à une obligation de sécurité en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail, dès lors que le risque est connu de lui. 6

II°) B une requête enregistrée le 4 février 2024, sous le n° 24BX00269 et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 février 2025, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des

II°) B une requête enregistrée le 4 février 2024, sous le n° 24BX00269 et un mémoire complémentaire, enregistré le 10 février 2025, la commune de Lathus-Saint-Rémy et l'association pour la protection des

et de Saint-Laurent l'Abbaye.

Aux termes de l'article 11 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, applicable en l'espèce

Toutefois, les dispositions mentionnées ci-dessus n'imposaient pas de soumettre à l'autorité compétente en matière d'environnement les éléments complémentaires produits par le pétitionnaire, à la suite

T1 et T2 qui emprunte la voie communale de Presles à Saint-André, ou encore l'absence d'avis des propriétaires des parcelles cadastrées B 131, 133, 241 et 242 du chemin rural n° 6 de Villeneuve à Saint-André

Les communes de Loudéac et Saint-Barnabé demandent l'annulation de cet arrêté.

de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité

Cet état est transmis par l'exploitant au préfet, au maire de la commune concernée et, le cas échéant, au président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme

Par un arrêté du 31 juillet 2019, le préfet du Rhône a fixé à l'encontre de la société Keller Dorian Graphics des prescriptions complémentaires, lui imposant de surveiller pendant un an, de manière trimestrielle

Il ressort de l'attestation établie le 20 juillet 2020 par le maire de Saint-Polycarpe que l'arrêté attaqué a été affiché en mairie le 18 juin 2020 pendant une durée d'un mois.

Selon l'article 4 de l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, alors en vigueur : "

, les empêchant de réintégrer leur domicile en raison des troubles de santé dont ils souffrent lorsqu'ils résident à proximité de ce parc.

En vertu de l'article 4 du décret du 2 mai 2014 relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, le dossier accompagnant

auraient dû également être versés au dossier d'impact ; - l'étude d'impact est insuffisante sur la commodité du voisinage, la santé des riverains, les intérêts agricoles, la protection des paysages