sur les espèces protégées ; - cette étude d'impact est entachée de nombreuses inexactitudes et insuffisances qui ont nui tant à l'information du public qu'à l'appréciation des incidences du projet sur

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

. - Autorisation administrative - Salariés protégés.

Il résulte par ailleurs de l'instruction que la finalisation du projet n'est pas susceptible d'avoir un effet significatif sur l'avifaune protégée.

lots à bâtir se situent au sein d'un élément surfacique identifié dans le cadre du [projet de] PLUi arrêté le 10 mars 2020 comme élément à protéger " et que le projet est " contradictoire avec la vocation

et d'habitats d'espèces protégées et, dans l'attente, de suspendre les travaux de réalisation du centre commercial projeté jusqu'à l'obtention de la dérogation demandée, et a rejeté les conclusions des

, ce qui ne permet pas de regarder le projet comme faisant courir un risque insuffisamment caractérisé pour les espèces protégées de chiroptères.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

dans la zone du projet, sans que l'applicabilité du régime de protection dépende, à ce stade, ni du nombre de ces spécimens, ni de l'état de conservation des espèces protégées présentes.

protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, que l'étude d'impact du projet ne comporte pas de description de ces espèces et de leurs habitats ni des incidences

. - Autorisation administrative - Salariés protégés. - Bénéfice de la protection.

, colportage, vente ou achat de ces mêmes espèces ; le projet n’implique pas de destruction d’habitat de l’écureuil forestier, du chat roux, des chiroptères protégés ; s’agissant des oiseaux, le projet

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR LA FORCE MAJEURE - DISPENSE DE DEMANDE D'AUTORISATION ADMINISTRATIVE POUR ROMPRE LE CONTRAT D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ - ABSENCE - SAISINE DE L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE