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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00150_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le 31 juillet 2015, l'intéressée a demandé à être indemnisée de ses dommages à la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Bretagne à raison de la rupture prématurée
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00612_20250821
21 août 2025
21 août 2025
A ayant, par la suite, rejeté la proposition d'indemnisation qui lui a été faite par la compagnie d'assurance du centre hospitalier universitaire de Toulouse, a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 14 décembre 2012, la prothèse inversée a été remplacée par une prothèse céphalique à double mobilité.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01988_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La Société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM) a alors présenté le 2 mai 2018 une offre d'indemnisation à hauteur de 8 760 euros qui a été refusée A l'intéressé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Une première prothèse définitive a été mise en place le 8 décembre 2017, remplacée en janvier 2019 puis le 19 mai 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
totale de hanche droite en traitement de sa coxarthrose majeure, le chirurgien a pratiqué dans le même temps un geste septique sur un ongle incarné et un geste prothétique sur la hanche, et que le médecin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
De la mise à disposition du présent arrêt à la révision prothétique totale : 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Porteur de deux prothèses totales de hanche depuis 2000, il a présenté une fracture du fémur en regard de sa prothèse gauche.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Plusieurs dents ont été extraites, quatre implants et quatre vis implantaires ont été posées en vue de la fixation d'une prothèse dentaire correspondant à huit dents et une prothèse provisoire a été posée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02398_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La possibilité d’une localisation secondaire septique sur le site de la prothèse de hanche droite de Mme D... a justifié une intervention chirurgicale pour lavage des pièces prothétiques et un changement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01825_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 11 décembre 2017, à la clinique Médipôle Garonne de Toulouse (Haute-Garonne), une prothèse à l'épaule droite a été mise en place.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
totale de la hanche est de 5 % et que, du fait de la pose de la prothèse de la hanche droite, l'intéressé demeure atteint d'une incapacité permanente partielle supplémentaire de 13 %.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement le centre hospitalier de Bigorre et l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En raison de l'apparition d'une luxation intra-prothétique entre le cône morse et la bille protéthique, une intervention de réduction à ciel ouvert a été réalisée le 14 avril 2019, au cours de laquelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03602_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 8 octobre 2013, une nouvelle intervention consistant en la dépose du cotyle prothétique et en la mise en place d'un cotyle à double mobilité a ainsi dû être réalisée.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Dans ces circonstances, en ne mettant pas en place de protège-dents lors de la pan-endoscopie avec biopsie subie par M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Saisie par l'intéressée le 5 avril 2016, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) de la région Midi-Pyrénées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En raison d’une luxation de sa prothèse, elle a été réopérée, le 9 octobre 2014, puis, une nouvelle fois, le 10 décembre 2014.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
posée le 9 mai 2016 après l'ablation le 10 mars 2016 de la prothèse infectée et la mise en place d'une prothèse temporaire.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06477_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
totales de hanche, des prothèses totales du genou et arthroscopie.
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