CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « prothèse vasculaire synthétique ou implantée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

En phase d’exploitation, l’impact pour ces deux espèces portera sur une surface de 1 956 m², en raison de l’implantation des éoliennes E1 et E4, soit des surfaces impactées à hauteur de 1,09 % et 3,60

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il décrit l'état initial du site, dans ses composantes géologiques, biologiques, écologiques, paysagères et aquatiques, ainsi que les caractéristiques des zones susceptibles d'être impactées.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Guadeloupe depuis 1973 et avoir ainsi été exposés au chlordécone du fait d'une pollution rémanente des sols, de l'eau et de la contamination de la chaîne alimentaire par cette substance active de synthèse

Source officielle