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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372363cd5801467740923e
14 octobre 1999
vasculaire pratiquée sur Tino X..., au motif que seules les prothèses synthétiques figuraient sur le tarif interministériel des prestations sanitaires ; Attendu que pour accueillir le recours de l'assuré
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
En phase d’exploitation, l’impact pour ces deux espèces portera sur une surface de 1 956 m², en raison de l’implantation des éoliennes E1 et E4, soit des surfaces impactées à hauteur de 1,09 % et 3,60
REFERES
678eaa06bfd75b73b3e409b6
13 janvier 2025
et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée dont il sollicite les frais à la charge du demandeur, il demande de désigner un collège d’expert composé d’un chirurgien cardio-vasculaire et d’un
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2309102_20260206
6 février 2026
S’il n’est pas contesté que Mme A... a souffert d’un accident vasculaire cérébral ayant entrainé des séquelles et une spasticité résiduelle, consistant en une raideur des muscles résistant à l’étirement
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
Elle soutient que : - l'étude d'impact est insuffisante quant à la présentation et la description du projet et son choix d'implantation ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'analyse des solutions
Pôle Civil section 3
697b9b82cdc6046d4725904c
9 janvier 2026
L’hystérectomie subtotale avec annexectomie gauche a été réalisée, la plaie vasculaire et la plaie digestive réparées.
63d0d62f81a7b805de12b71e
24 janvier 2023
Dans la nuit du 09 au 10 août 2011, vers 1 h ou 2 h, Monsieur [Y] [L] a été victime d'un accident vasculaire cérébral à la suite duquel il a présenté une hémiplégie gauche brutale ; l'IRM pratiquée dans
DTA_2100271_20230320
20 mars 2023
La synthèse de l'entretien énonce des " insuffisances ou défaillances " sur plusieurs critères, " auxquelles il faut ajouter les soucis d'attitude et de comportement ".
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
Il décrit l'état initial du site, dans ses composantes géologiques, biologiques, écologiques, paysagères et aquatiques, ainsi que les caractéristiques des zones susceptibles d'être impactées.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10491
19 mai 2021
, notamment lorsque celui-ci reproche à son employeur des manquements suffisamment graves aux obligations qui lui sont imparties, justifiant la rupture du contrat de travail ; que le conseil des prud&apos
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
8 juin 2017
Elle ne satisfait donc pas aux exigences posées par la jurisprudence selon laquelle les conventions de forfait individuelles doivent également protéger la santé et la sécurité du salarié en assurant la
4ème Chambre
DTA_2301170_20251103
3 novembre 2025
durant la journée et nécessitant de déposer cette prothèse environ 10 jours par mois pour permettre la gestion des troubles trophiques du moignon.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
Suite au diagnostic de spondylolisthésis lombaire L4, il lui a été proposé la pose d’une prothèse lombaire avec arthrodèse par voie antérieure, intervention réalisée le 1er décembre 2014 par le docteur
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1117JUD004768713
17 novembre 2015
du requérant en ces termes : « Une évidence, aux yeux de tous les interlocuteurs : la prison n’a plus aucun sens, ni aucun impact sur cet homme. (...)
ECLI:CE:ECHR:2007:0320JUD000541003
20 mars 2007
On diagnostiqua une occlusion vasculaire en résorption à l’œil droit et une aggravation de la dégénérescence de la macula à l’œil gauche. 17.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002820495
4 décembre 1995
Enfin, à la demande du ministre australien de l'environnement, un rapport de synthèse sur l'impact des essais nucléaires à Mururoa et Fangataufa a été soumis à la
Sociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
Sur le fond Aux termes de l'article L. 3243-3 du code du travail, l'acceptation sans protestation ni réserve d'un bulletin de paie par le travailleur ne peut valoir de sa part renonciation au paiement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-145299
6 juin 2014
médecin S.T. observa un œdème tibial et de maux de tête et fit M me Aydın descendre au service natale pour un traitement à base de sulfate de magnésium et de la nifédipine afin de diminuer le tonus vasculaire
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
* Synthèse 66.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Guadeloupe depuis 1973 et avoir ainsi été exposés au chlordécone du fait d'une pollution rémanente des sols, de l'eau et de la contamination de la chaîne alimentaire par cette substance active de synthèse
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