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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
Le 13 septembre 2018, des prothèses auditives lui ont été prescrites et le 12 novembre 2018, M.
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
de hanche lui assurait une mobilité normale ; - elle peut prétendre au remboursement de ses dépenses de santé actuelles comprenant notamment le remplacement de ses prothèses auditives brisées lors
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
D porte une prothèse auditive bilatérale et présente des pathologies cardiaque, urologique et respiratoire, pour lesquelles il suit des traitements médicamenteux et bénéficie d'un suivi médical, il ressort
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00473_20251211
11 décembre 2025
C... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de
DCA_25LY00470_20251211
B... était le gérant et l’associé, qui exerçait, depuis le 19 octobre 2010, des activités de prise de participation dans toute société et de centrale d’achat d’audioprothèses, de prothèses auditives, de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01801_20250121
21 janvier 2025
le rapport circonstancié mentionne à la fois un assourdissement et un sifflement continu des oreilles du militaire ; - ses infirmités l'ont contraint à se faire appareiller à ses frais avec des prothèses
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
D sont seulement épisodiques et ne sont gênants que lorsqu'il enlève ses prothèses auditives.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
Par une lettre du 31 mai 2018, la CNAM a indiqué à la société qu'en application de la réglementation en vigueur, l'appareil auditif " Audibest " n'était pas remboursable faute d'être inscrit au chapitre
2ème chambre
DCA_22TL00223_20240312
12 mars 2024
D, qui a été victime d'un traumatisme crânien avec vertiges et surdité à la suite de l'accident de service du 7 novembre 1999, présente une surdité nécessitant le port de prothèses auditives, ainsi que
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
C souffre d'une hypoacousie et d'acouphènes bilatéraux, qui nécessitent désormais le port de prothèses auditives. M.
3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
G doive, selon ce qu'il indique, ôter son appareil auditif la nuit.
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
obligée à se déplacer en métropole, ce qui lui a occasionné des frais importants ; elle a en outre dû faire aménager son habitation et investir dans un lit médicalisé, des semelles orthopédiques, des prothèses
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
estime avoir subis du fait de la situation de harcèlement moral dont il dit avoir été victime ; . la somme de 2 204 euros, en réparation de son préjudice financier lié au remboursement des frais de prothèses
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
et il doit désormais porter des prothèses auditives ; - il a formé une nouvelle demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " rhinopharyngosinusite récurrente avec catarrhe tubaire "
DCA_25NT01717_20251215
15 décembre 2025
Il est par ailleurs suivi pour ses troubles de l’audition au service d’oto-rhino-laryngologie et de chirurgie maxillo-faciale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes, depuis 2019.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04372_20220502
2 mai 2022
d'une erreur de droit au regard du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien, dès lors que la gravité de son état de santé est établie par les certificats médicaux qu'il produit ; la pathologie auditive
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
dans des conditions satisfaisantes ; - son père a dû s'acquitter de certaines dépenses de santé non prises en charge par la caisse primaire d'assurance maladie, lesquelles concernent l'achat de prothèses
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
DCA_22TL22213_20230720
20 juillet 2023
lever le secret médical, que l'intéressée souffre d'un diabète de type II insulino-dépendant, d'hypertension artérielle, de gastrite chronique, d'hypercholestérolémie, d'asthme ainsi que de troubles auditifs
DCA_21TL02308_20230620
20 juin 2023
En ce qui concerne les acouphènes permanents et la baisse de l'audition de l'oreille gauche : 5. M.
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