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1 132 résultats pour « prudence et devoir de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03584_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de conseil, dès lors qu'il lui revenait de ne pas faire fonctionner uniquement " l'unité esclave 1 " au regard du risque de casse encouru ; elle n'a pas assuré son devoir de conseil au vu de la multiplicité

Source officielle

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une contradiction des motifs ; - le maître d'œuvre a manqué à son devoir de conseil au moment de la réception ; - il renvoie à ses moyens présentés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00293_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

B doit être engagée en raison d'un manquement au devoir de conseil lors de la réception de l'ouvrage. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2023, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00925_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

en page 27 de son mémoire de réclamation fait état de la présence d’un effectif nul sur le chantier pendant les mois de juin à septembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04949_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de son préjudice corporel ; 3°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence aux dépens, y compris les frais d'expertise ; 4°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il suit de là que la maîtrise d'œuvre, qui a d'ailleurs pris l'initiative de solliciter elle-même des entrepreneurs la fourniture de devis complémentaires, a méconnu son devoir de conseil, ce qui a entraîné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00681_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00495_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

ceux dont elle pouvait raisonnablement anticiper la présence lorsqu'elle a souscrit le marché.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02722_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

À titre subsidiaire, en ce qui concerne la responsabilité contractuelle des membres du groupement de maîtrise d'œuvre pour manquement à leur devoir de conseil : 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

travaux de dévoiement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Marseille Provence est engagée du fait de la présence anormale d’eau dans les parties communes de l’immeuble ; - le lien de causalité entre le dommage subi et la présence d’eau sur les marches des parties

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01235_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02047_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

à la mutuelle Marseille métropole Mutame Provence et à la caisse des dépôts et consignations.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02944_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL00355_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

, d'une part les inconvénients que la présence de l'ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d'assiette de l'ouvrage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01237_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

, venue aux droits de Marseille Provence métropole, à la commune de Marseille et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, qui ont toutes été rejetées.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03224_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., à un manquement au devoir de probité au regard de contradictions et d’allégations mensongères lors de son audition par les forces de police, à un manquement au devoir de discrétion professionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02848_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00104_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A Le Lain a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel la présidente du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence a prononcé son

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00409_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Faute d'avoir fait de telles réserves, la société Wilmotte et Associé, a manqué à son devoir de conseil au moment des opérations de réception. 40.

Source officielle