Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
qu'ils appartenaient au domaine privé communal ; - en tout état de cause, il lui était loisible de procéder à la suppression d'un service public facultatif ; - dès lors que l'ensemble immobilier appartient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01224_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernot, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01225_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bernot, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01652_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Clément, représentant la communauté
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01478_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04632_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04637_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04643_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04644_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04659_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04684_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03092_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
aux communes par un établissement public territorial, sa sortie de plein droit du syndicat auquel il a adhéré pour l’exercice de cette compétence ; - l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01427_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00336_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communal ; en tout état de cause, l'absence d'autorisation d'occupation du domaine public ne justifiait pas un refus mais une autorisation assortie de prescriptions spéciales.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00734_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21048_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officiellePage 1 sur 44