de préemption ; - le jugement attaqué est régulier, le tribunal ayant statué, de manière motivée, sur la fin de non-recevoir tirée de son défaut d'intérêt à agir ; - sa qualité d'acquéreur évincé

Sur les fins de non-recevoir opposées par la rectrice de l'académie de Normandie à la demande de première instance : 2.

de non-recevoir opposée en défense ne lui étant pas opposable ; - elle justifie d'un intérêt à agir dès lors qu'elle bénéfice d'une autorisation d'occupation du bassin affecté par les incidents nés

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.Le préfet de la Gironde soutient que la requête présentée par M.

Sur les fins de non-recevoir opposées par le département des Vosges à l'égard de la requête d'appel : 2.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 3.

Sur les fins de non-recevoir opposées par Mme D... : En premier lieu, contrairement à ce que soutient Mme D..., la requête du préfet du Tarn sollicitant le sursis à exécution du jugement du 22 décembre

Ainsi, c'est à tort que le tribunal administratif de Paris a écarté la fin de non-recevoir que la société Orange avait opposée en première instance à la demande de M.

Le tribunal, d'une part, n'a pas visé cette fin de non-recevoir et, d'autre part, n'y a pas répondu. Dans ces conditions, les premiers juges ont entaché d'irrégularité le jugement attaqué.

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir tirée de ce que le représentant de l’association An-Nourania ne justifie pas de sa qualité pour agir en son nom devant le tribunal administratif de Montpellier

La société F.E.A International soutient que : -c'est à tort que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir qu'elle avait opposée, tirée du défaut de qualité pour agir du centre hospitalier

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Bakir à la requête d'appel : 2.

Sur la fin de non-recevoir de la requête d'appel opposée par la fédération Sepanso des Landes : 2.

Sur le refus de titre de séjour : Il n’appartient pas au juge d’appel, devant lequel l’appelant ne conteste pas la fin de non-recevoir opposée à ses conclusions par le juge de premier ressort, de rechercher

Sur les fins de non-recevoir opposées par la CNAC : 2.

et portant opposition à une déclaration préalable au nom de l’Etat ; - il est renvoyé aux fins de non-recevoir et observations soulevées par le préfet en première instance.

Il soutient que : - le tribunal administratif a commis des erreurs de droit, de fait et de qualification juridique en écartant la fin de non-recevoir qu'il avait opposée tirée de la tardiveté du déféré

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille : 2.

A ; - elle maintient la fin de non-recevoir opposée en première instance, tirée de ce que la société requérante ne peut plaider pour le compte du pétitionnaire et le représenter et de ce qu'elle n'a

adverse a opposé une fin de non-recevoir.