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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02208_20230829
29 août 2023
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992.
6ème chambre
DCA_22NT02485_20240123
23 janvier 2024
E, né le 3 mai 1938, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité de major honoraire sur le bâtiment G du 21 juin 1958 jusqu'au 20 août 1960 puis à l'atelier militaire de la flotte de A, D et C pendant de
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février
ORCA_22DA02232_20231106
6 novembre 2023
C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03469_20240705
5 juillet 2024
janvier 1966 au 31 août 1966, du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967, du 1er juillet 1968 au 31 août 1969, du 1er juillet 1970 au 30 avril 1971 et du 1er septembre 1977 au 30 juin 1982.
ORCA_22DA02213_20231106
B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
C, né le 1er juillet 1944, a été affecté ou mis pour emploi sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1961 et 1976.
8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l'Etat, y compris le
ORCA_22DA02227_20230829
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la
ORCA_22DA02218_20230829
B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et août 1968 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 avril 1971
DCA_21NT00717_20221129
B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au
ORCA_22DA02187_20230829
A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 12 août
ORCA_22DA02188_20230829
ORCA_22DA02237_20230829
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
ORCA_22DA02241_20230829
ORCA_22DA02222_20230829
ORCA_22DA02236_20230829
ORCA_22DA02202_20231106
C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel de janvier à juillet 1968, en juillet 1969, de janvier à mai, juillet, août, novembre et décembre 1970 et de janvier 1971
ORCA_22DA02185_20230829
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