CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 087 résultats pour « règlement judiciaire prononcé antérieurement au 1er janvier 1968 (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02208_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker en juin et août 1964, en janvier, juin et août 1965, en août 1969 et du 2 février 1970 au 23 novembre 1992.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02485_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E, né le 3 mai 1938, ouvrier d'Etat, a été employé en qualité de major honoraire sur le bâtiment G du 21 juin 1958 jusqu'au 20 août 1960 puis à l'atelier militaire de la flotte de A, D et C pendant de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00736_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D, du 1er juin 1958 au 15 novembre 1958, du 16 novembre 1958 au 27 janvier 1961, du 28 janvier 1961 au 28 février 1963, du 1er mars 1963 au 31 juillet 1963, du 1er août 1963 au 10 février 1964, du 11 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02232_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1965, janvier 1968, décembre 1969, puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 29 janvier 1970

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03469_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

janvier 1966 au 31 août 1966, du 1er juillet 1967 au 30 septembre 1967, du 1er juillet 1968 au 31 août 1969, du 1er juillet 1970 au 30 avril 1971 et du 1er septembre 1977 au 30 juin 1982.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02213_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel intermittent, en août 1964 puis de février 1965 au 25 septembre 1968.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00732_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

C, né le 1er juillet 1944, a été affecté ou mis pour emploi sur plusieurs bâtiments de la marine nationale entre les années 1961 et 1976.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01555_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l'Etat, y compris le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02227_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02218_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

B a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et août 1968 et janvier 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 avril 1971

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B, maître principal, avait, du 1er juin 1961 au 31 décembre 1963, du 18 septembre 1964 au 30 mai 1967, du 31 mai 1967 au 12 novembre 1967, du 13 novembre 1967 au 6 janvier 1969, du 1er octobre 1969 au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02187_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A a été employé sur le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en décembre 1967, janvier et février 1968 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 2 février 1970 au 12 août

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02188_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02237_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02241_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02222_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02236_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02202_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

C A a été employé sur le port de Dunkerque en tant qu'ouvrier docker professionnel de janvier à juillet 1968, en juillet 1969, de janvier à mai, juillet, août, novembre et décembre 1970 et de janvier 1971

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02185_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle

Page 1 sur 55

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.