Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A... l’estime, de 90 % de ce montant moyen annuel au montant annuel maximal.

Dans sa requête, la commune de Saint-Germain-en-Laye demande à la cour d'annuler ce jugement et de faire droit à ses demandes. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La province des Iles Loyauté a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-4714/GNC-Pr du 30 mars

Il a également relevé qu'il y avait lieu de tenir compte d'une fermeture annuelle de l'établissement pendant quatre semaines.

E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la communauté d’agglomération du Pays de Gex sur sa demande d’abrogation partielle du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, la SAS Somede, représentée par Me Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Par un jugement n° 1902645 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé ce titre de recettes et a déchargé la société Suez Eau France de l'obligation de payer.

Le jugement en date du 28 novembre 2019 doit, dès lors, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens invoqués, être annulé. 3.

B, représenté par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le Garde

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du préfet du Lot-et-Garonne du 18 avril 2024 en tant qu'il

Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un jugement n° 1902644 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Pau a annulé ce titre de recettes et a déchargé la société Suez Eau France de l'obligation de payer.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 août 2020, M. et Mme D, représentés par Me Fiat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas annulé

B, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vigilance Terre 974 a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la délibération du 8 décembre 2018 par laquelle

qu'il a annulé l'arrêté du 25 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour en France durant un an.