Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () " ; 12.

La décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté la réclamation préalable indemnitaire du 28 décembre 2020 de Mme B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".

Stéphane Dumont, demande à la Cour : 1°) d'annuler la décision d'admission partielle en tant qu'elle rejette sa demande de remboursement des impositions en litige ; 2°) de lui accorder le remboursement

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. / Le fonctionnaire

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. » Enfin, aux termes

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. / Le fonctionnaire

En dernier lieu, il résulte de ce qui précède que le requérant n'est pas fondé à invoquer, par voie d'exception, à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision ordonnant son réacheminement, l'illégalité

La commune, dont il est constant qu'elle n'était pas en mesure de lui proposer un poste de reclassement en son sein, a élaboré en lien avec le centre de gestion un plan d'action pour accompagner ce reclassement

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite ".

exclu de la liste d'admission et du tableau d'avancement.

A D a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur des Hospices civils de Lyon a refusé de lui verser les indemnités réclamées au titre

du 15 mai 2012 ; - la décision du 20 février 2012 portant refus de reclassement est de nature à engager la responsabilité de la commune dès lors que cette décision n'est pas motivée, qu'il n'a pas

sur un emploi compatible avec son état de santé, elle s’était vu réclamer une somme de 14 000 euros par la CNRACL, en conséquence de l’illégalité fautive de la décision de radiation des cadres.

faire l'objet d'aucune mesure de reclassement.

Il fait valoir également que l'addition des " restes à recouvrer " correspond au total de la somme réclamée.