. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision.<br/>

le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux dans la fonction publique territoriale a pour équivalent, dans la fonction publique de l’Etat, celui des ingénieurs des travaux publics, et le corps provisoire

des techniciens territoriaux dans la fonction publique territoriale a pour équivalent, dans la fonction publique de l’Etat, celui des techniciens supérieurs du développement durable, et le corps provisoire

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé-provision. - Conditions.<br/>

Par une ordonnance n° 2512447 en date du 29 janvier 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de provision.

Par une ordonnance n° 2510339 en date du 6 février 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande de provision.

Sur la provision : 11.

Aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque l'existence

B... a saisi une première fois le tribunal administratif de Strasbourg d’un référé-provision le 24 mai 2024.

Sur la demande de provision : 6.

, en exécution d’une ordonnance du juge des référés.