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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un arrêté du 6 mai 2020, le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé de maladie, à demi traitement, au titre de la période du 3 avril 2020 au 3 mai 2020.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00555_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un arrêté du 2 octobre 2019, la rectrice de l'académie de Versailles a radié Mme A des cadres au motif qu'elle avait exprimé le souhait de démissionner de ses fonctions.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01849_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 25 juillet 2025, le recteur de l’académie de Versailles conclut au rejet de la demande d’exécution de Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2021, la rectrice de l'académie de Strasbourg conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00233_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ils ont fait appel du jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Versailles en tant qu'il ne leur a pas donné entière satisfaction. 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00615_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 7 mars 2019 par laquelle la rectrice de la région académique Grand Est, rectrice de l'académie de Nancy-Metz
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00408_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, recteur de l'académie de Lyon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00519_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 7 septembre 2021, le recteur de l'académie de Lyon a convoqué M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La requête a été communiquée à la rectrice de l’académie de Nice, qui n’a pas produit d’observations en défense.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
des manquements 6 954 factures d'un montant de 215 490 000 euros correspondant à une rétention de trésorerie de 26 123 000 euros dont l'échéance de paiement était postérieure à celle de la réitération
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
En ce qui concerne les surcoûts d'encadrement : 35.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00576_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A a demandé au recteur de l'académie de Besançon de procéder à son affectation sur un poste adapté.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Malgré une mise en demeure adressée le 4 septembre 2023, le recteur de l'académie de Versailles n'a produit aucune observation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00394_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 3 avril 2023 de l'office de l'assurance invalidité pour le canton de Vaud fixant le taux de sa pension d'invalidité à 56% d'une rente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02811_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté urbaine du Grand Reims et de la société SMACL Assurances sont rejetées.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02544_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le 23 décembre 2021, le recteur de la région académique Auvergne Rhône-Alpes a informé la cour de la mesure prise pour exécuter l'arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00017_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par deux requêtes, qu'il y a lieu de joindre, la commune de Reims relève appel de ces deux jugements. Sur la responsabilité de la commune de Reims : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04810_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, le recteur de l'académie de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter du 1er septembre 2017.
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