Elle soutient que : - le jugement attaqué doit être annulé en ce que la société Optimum Promotion avait demandé la condamnation de la commune de Lentilly à verser la somme de 38 046 euros TTC à une

ne saurait fonder la décision lui refusant l'octroi de congés ; - ce refus ne repose sur aucun motif légitime.

Un mémoire en réponse à ces deux courriers, présenté pour la société Moho, a été enregistré le 22 septembre 2025.

Ce moyen, qui relève du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constitue pas un moyen touchant à sa régularité.

Par ailleurs, il est exigé que la transformation du local de compensation intervienne de façon concomitante au changement d'usage demandé.

irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé en ce qu'il considère que les prestations facturées l'ont été à plus de 90% à des fins étrangères à la société ; il en va de même s'agissant de la réponse

Or, il ne ressort d'aucune des mentions du jugement attaqué que le tribunal administratif aurait apporté une réponse expresse à ce moyen, qu'il n'a d'ailleurs pas visé, et qui n'était pas inopérant.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

de prévention des risques d'inondation imposant l'évacuation des résidences mobiles de loisirs lors des périodes de fermeture des campings sont illégales en ce qu'elles ne sont ni nécessaires ni proportionnées

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté du 19 décembre 2019 ; - le jugement attaqué est insuffisamment

Ainsi que le soutient Mme I..., en procédant à la promotion de Mme K... au grade de directrice-adjointe dans le cadre d’un avancement sur place, concomitamment à son admission à la retraite, prévue seulement

Dans ce cadre, la société a bénéficié d'une avance d'un montant de 88 260 euros versée le 31 octobre 2016 au titre des actions de promotion de l'année 2016.

Concomitamment, l'administration a procédé au contrôle sur pièces du dossier fiscal de M.

; - contrairement à ce qu’affirme la commune de Marseille, il n’a pas invoqué de moyen tenant à la régularité du jugement attaqué.

Le porteur de projet propose ainsi, en suivant des calculs et " coefficients de compensation " qu'il a fixés, une proportion de " surfaces rendues " favorables aux oiseaux de plaine.

Sur la légalité externe des délibérations attaquées : 5.

D'autre part, ils sont contradictoires avec les clauses contractuelles que la SARL Eco Soley Développement a signées de façon concomitante, telles qu'elles ont été mentionnées ci-avant.