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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00344_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de rejet de son recours gracieux et, d’autre part, l’arrêté du 8 août 2022 par lequel le ministre de l’intérieur a prononcé sa révocation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Cette réclamation a été implicitement rejetée. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03309_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
en réparation des préjudices subis du fait de sa révocation.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le recours gracieux du requérant en date du 26 février 2020 a été implicitement rejeté. Par un jugement n°2005059 du 24 février 2022, dont M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, agent d'entretien titulaire affecté au service de la ville de Versailles, a fait l'objet, le 11 février 2021, d'une sanction de révocation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03020_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par voie de conséquence de l'arrêté du 23 juillet 2019 et de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté du 23 juillet 2019 et la décision implicite de rejet de son recours
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01897_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par un arrêté du 22 janvier 2021, la ministre des armées a prononcé sa révocation en raison de manquements graves aux devoirs de moralité des fonctionnaires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
C la sanction de la révocation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que l’annulation de l’arrêté de révocation pris à l’encontre de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01344_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Comines en date du 8 avril 2021 en tant qu’elle prononce sa réintégration à compter du 15 avril 2021 et non à compter du 1er janvier 2017, ensemble la décision implicite
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
D B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 avril 2019 par laquelle la maire de Lille a prononcé à son encontre la sanction de la révocation, ainsi que la décision implicite
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par décision du 12 février 2018, le directeur des Hôpitaux du Léman lui a infligé la sanction de révocation, après avis du conseil de discipline du 5 février 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a demandé à l’ONF la réparation des préjudices causés par les décisions de révocation annulées. L’ONF a implicitement rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sur les conclusions aux fins d'annulation : Quant à la régularité formelle de la sanction de révocation : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03460_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
janvier 2024 par laquelle le ministre a implicitement rejeté son recours gracieux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Paris, par une requête transmise au tribunal administratif de Lyon, d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a implicitement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Quatrième groupe : - la mise à la retraite d'office ; - la révocation ".
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2018, le ministre de l'éducation nationale a prononcé la révocation de M. C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01398_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 14 février 2017 par laquelle le sous-gouverneur de la Banque de France a prononcé sa révocation avec préavis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04367_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2020 par lequel le maire de a prononcé sa révocation, ensemble la décision implicite par laquelle cette autorité
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