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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a prononcé à titre de sanction disciplinaire, sa révocation à compter du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01396_20240709
9 juillet 2024
En défense, la commune de Libourne demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête d'appel de M.
2ème chambre
DCA_21TL04543_20231212
12 décembre 2023
A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.
3ème chambre
DCA_20TL22920_20221122
22 novembre 2022
de révocation.
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 180 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation
9ème Chambre
DCA_21PA00725_20220628
28 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait
3ème Chambre
DCA_21NT02350_20220603
3 juin 2022
C la sanction de la révocation.
6ème Chambre
DCA_21PA00673_20221018
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1900505 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Nouvelle - Calédonie a rejeté sa demande ; Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021
DCA_24TL01961_20251021
21 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières
DCA_23BX03176_20260317
17 mars 2026
fait de l’illégalité de la révocation dont il a fait l’objet.
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
A... a demandé à l’ONF la réparation des préjudices causés par les décisions de révocation annulées. L’ONF a implicitement rejeté cette demande.
DCA_21BX03309_20231212
des préjudices subis du fait de cette révocation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en date du 14 septembre 2018 tendant à l'obtention de son licenciement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00312_20230302
2 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation.
1ère Chambre
DCA_23VE01195_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
Sur les fins de non-recevoir : 2.
Juge des référés
ORCA_23NC03396_20260219
19 février 2026
a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 3 novembre 2022.
DCA_23DA01151_20241218
18 décembre 2024
et de condamner le CCAS de Valenciennes à lui verser à titre provisionnel la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation, avec intérêts moratoires à compter de la demande
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01116_20251124
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation et d’enjoindre
DCA_23PA03609_20240627
27 juin 2024
Par un jugement du 16 juin 2022 n° 2009704, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 28 septembre 2020 portant révocation de Mme B, à l'encontre duquel un appel a été formé devant la cour
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