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975 résultats pour « révocation non demandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bergerac a prononcé à titre de sanction disciplinaire, sa révocation à compter du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01396_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En défense, la commune de Libourne demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête d'appel de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04543_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 janvier 2021 prononçant sa révocation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

de révocation.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos de Pontoise à lui verser la somme de 180 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00725_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le ministre de l'action et des comptes publics a maintenu la sanction de révocation qui lui avait

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02350_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

C la sanction de la révocation.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00673_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 1900505 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de la Nouvelle - Calédonie a rejeté sa demande ; Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01961_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Lézignan-Corbières a prononcé sa révocation, d’enjoindre au maire de Lézignan-Corbières

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03176_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

fait de l’illégalité de la révocation dont il a fait l’objet.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

A... a demandé à l’ONF la réparation des préjudices causés par les décisions de révocation annulées. L’ONF a implicitement rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03309_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

des préjudices subis du fait de cette révocation, d'autre part, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande préalable en date du 14 septembre 2018 tendant à l'obtention de son licenciement

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00312_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 4 juin 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay a prononcé sa révocation

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00418_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

publiques de l'Aisne a prononcé sa révocation.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01195_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21056_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03396_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 3 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01151_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

et de condamner le CCAS de Valenciennes à lui verser à titre provisionnel la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices résultant de sa révocation, avec intérêts moratoires à compter de la demande

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01116_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 8 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a prononcé sa révocation et d’enjoindre

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03609_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un jugement du 16 juin 2022 n° 2009704, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 28 septembre 2020 portant révocation de Mme B, à l'encontre duquel un appel a été formé devant la cour

Source officielle

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